logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

Les redevances ou royalties en franchise

A quoi servent ces sommes ?

Publié le
Les redevances périodiques également appelées royalties ont pour objectif de rémunérer les services fournis par le franchiseur aux franchisés après ouverture d'un point de vente. Ces services tiennent principalement à l'assistance du franchisé dans sa gestion au quotidien de son point de vente. Elles s'inscrivent de façon obligatoire dans tout contrat de franchise.

Royalties et redevances en franchiseLeur montant est soit basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires généré par le franchisé, soit forfaitaire, soit encore en panachage des deux précédentes formules. Les royalties se distinguent du droit d'entrée par le fait qu'elles sont réclamées tout au long de la durée du contrat alors que le droit d'entrée lui est unique et se verse en une seule fois à la signature du contrat.

L'autre différence tient à la finalité d'utilisation de l'argent versé. Alors que le droit d'entrée couvre le droit d'utilisation de la marque et des savoir-faire ainsi que les frais de gestion liés à l'intégration du franchisé, les royalties elles servent uniquement à financer les services fournis par le franchiseur au quotidien à ses franchisés.

Dans de nombreux cas, les royalties sont complétées par le versement périodique d'une redevance spécifiquement dédiée à financer les actions de communication nationales ou locales de la marque. Lorsque cette redevance de communication n'existe pas, elle se doit d'être globalisée dans le montant réclamé dans le cadre des royalties.
 

Que recouvrent les royalties ?

Les royalties réclamées par un franchiseur visent à financer la fourniture de services minimum d'assistance aux franchisés pendant toute la durée de son contrat de franchise.

Les royalties recouvrent notamment :

  • la fourniture d'une assistance technico-commerciale pour la bonne exploitation du concept ;
  • les frais d’animation du réseau ;
    • les frais de formation continue du franchisé et de son personnel le cas échéant ;
    • la fourniture d'un service de centrale d'achat ;
    • une partie des frais de développement (R&D, relations publiques, communication...) ;
    • une rémunération de la concession accordée pour l'exploitation du concept (marque, savoir-faire, notoriété...).

Des montants très variables

Sachant que le franchiseur est le seul à décider du montant nécessaire pour couvrir ses frais de fonctionnement, le montant des royalties est très variable d'un franchiseur à l'autre. L'amplitude est ainsi très importante en franchise.
Quand certains
réseaux de franchise ne réclament qu'1% du chiffre d'affaires hors taxe à leurs franchisés de royalties, d'autres font grimper la note jusqu'à 15%. Cette grande différence tient principalement à la qualité des services rendus mais aussi à la stratégie adoptée par le franchiseur en ce qui concerne la ventilation des coûts de fonctionnement entre les royalties et le prix de vente des marchandises.
Généralement, plus le pourcentage est élevé et plus l'accompagnement et l'assistance sont complets. Pour comparer les prestations, le franchisé est en droit de connaître le détail des prestations fournies et notamment la régularité des formations continues, l'efficacité de négociation de la centrale d'achat, l'ampleur des budgets dédiés à la communication de la marque en national, les montants dédiés à la recherche d'innovations, l'organisation de l'animation...

Pour les jeunes réseaux ou les réseaux de petite et moyenne envergure, l'accès à des grands médias est un luxe inutile qui est souvent remplacé par la fourniture de kits de communication aux franchisés pour la mise en place d'actions locales plus ciblées. Lorsque les royalties sont fixées sur un mode forfaitaire, les mêmes précautions doivent être apportées à l'étude des prestations fournies.

De manière générale, les franchiseurs qui demandent peu en droit d'entrée et peu en royalties sont à éviter !

Les royalties en pratique

Les royalties ou redevances d'exploitation et d'utilisation du concept sont généralement dédiées à rémunérer l'assistance technico-commerciale, la formation et la logistique des franchiseurs.
Lorsque le réseau engage des actions de communication d'envergure en national ou en local, une redevance publicitaire s'ajoute aux royalties d'exploitation. La redevance publicitaire a un statut à part en franchise puisque le franchiseur n'a légalement pas le droit de prélever un bénéfice quelconque sur cette manne financière. En effet, la redevance publicitaire est considérée comme étant de l'argent confié à des fins de publicité par les franchisés.

Toutes les redevances cumulées constituent un budget dédié à la communication et en aucun cas une rémunération pour un service rendu ou un droit octroyé d'utiliser la marque.

Certains grands réseaux qui obligent leurs franchisés à n'occuper que des emplacements N°1 estiment à juste titre que cette obligation suffit à la visibilité de l'enseigne. Dans ce cas, le réseau ne demande pas de redevance publicitaire. Si le droit d'entrée peut être sujet à des négociations en fonction des stratégies des franchiseurs, les royalties elles sont dans la très grande majorité des cas non négociables.

Dominique, Journaliste Toute la franchise

Vous appréciez cet article? Notez-le.
Note 4,7/5 - 3 avis
1 commentaire
06/07/2016 18:53:55
-
cici abdoule
bonjour, Est-ce qu'il est possible de prévoir une redevance différente selon les franchisés? Je paye une redevance plus élevée que les autres franchisés mais je ne trouve aucun texte de loi qui l'en empêche... merci de votre aide

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top