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Un franchiseur peut être rappelé en comblement de passif en cas de dépôt de bilan d'un de ses franchisés, Jean-Baptiste Gouache commente une décision de la cour d'appel de Chambéry.
découvrez l’expertSi le franchiseur a un pouvoir de direction ou de gestion dans la société du franchisé, il existe un risque pour lui d'être appelé en comblement de passif, si le franchisé dépose le bilan. La CA de Chambéry a rendu une décision dans ce sens, en juin dernier.
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