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La cessation du contrat de franchise : un moment crucial : Video

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Guénola COUSIN, avocate au sein du cabinet SIMON ASSOCIES évoque au micro de TOUTE LA FRANCHISE la partie concernant à la cessation du contrat de franchise. Vidéo TOUTE LA FRANCHISE©

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La cessation du contrat de franchise est un moment crucial qui doit être anticipé dès l'origine. Le contrat contient un certain nombre de dispositions qui oragnise la fin du contrat qui implique nécessairement la cessation de l'usage des signes distinctifs...


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