Une réforme visant à supprimer les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration et de la rénovation de logements, pourrait être engagée par le gouvernement. La baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement n’est plus un secret pour personne.
Repoussée mais pas abandonnée, l'étiquette environnementale qui devait être obligatoire à partir du 1er janvier 2011 sur l'ensemble des produits commercialisés en France débute une phase de test grandeur nature sur un millier de produits depuis le 1er juillet 2011.
Le 7 janvier dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget annonçaient la mise en ligne d’un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi
A partir du 1er janvier 2015, et conformément à la loi Handicap de février 2005, tous les locaux recevant du public devront être accessibles à tous, et en particulier aux personnes à mobilité réduite.
A l'occasion de la présentation des contours de la réforme des auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel a annoncé une prochaine baisse de charges des indépendants en début d'activité et à petits revenus.
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