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Conseils gratuits
Qu'est-ce que la franchise ?
Droit, conseils et astuces
Les impacts pour les entreprises, notamment les TPE et PME, font grincer des dents.
RGPD : La nouvelle donne de la protection des données personnelles
Une solution à mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat
Hausse des seuils, TVA, disparition du RSI
Réforme de l'apprentissage : qu’est ce qui va changer pour les jeunes et les TPE/PME ?
PACTE 2018: que réserve cette loi aux entreprises ?
Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des logiciels de caisse
Quels changements pour les entreprises ?
Une taxe locale due par toutes les entreprises
L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure
Deux statuts identiques ou différents ?
L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise
Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché
La souplesse d'une formule hybride
Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges
Une pratique très encadrée
Une clause à rédiger avec soin pour être efficace
575.200 vérifications, 115.830 manquements
Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie.
CA Limoges, 5 novembre 2015, RG n°13/01241
En 2015, 48% des créateurs de société ont opté pour le statut de la SAS.
Etude d'un arrêt du 16 décembre 2015 (RG n°1321335)
CA Paris 13.11.2015 RG n° 15/09922
(CA Rennes, 10 novembre 2015, RG n°13/08792)
CA Toulouse 14.10.2015 RG n° 13/00325
CA Colmar, 3 juin 2015, RG n°14/03031
Cass. com., 9 juin 2015, pourvoi n°14-11.242
Les entrées de ville font place nette
Quels bénéfices un franchisé tire-t-il de l'expérience de son franchiseur ?
Le cabinet Gouache fait le point sur l’obligation précontractuelle d’information des franchiseurs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les obligations d’information précontractuelle du franchiseur
Avec 80 impôts et taxes, le commerce y perd son latin
CA Paris, 19 novembre 2014, RG n°12/14877
Travail le dimanche, reforme de l'urbanisme commercial, deux sujets phares de la loi Macron
Cass.com., 25 novembre 2014, Pourvoi n° W 13-24.658.
TC Montpellier, Ord. réf., 18 juillet 2014, inédit ; TC Pontoise, Ord. réf., 30 octobre 2014, inédit
Une logique de guichet qui allonge les délais et favorise l'effet d'aubaine
Conjoint collaborateur, salarié ou associé ? Le point sur les différents statuts
Les données personnelles collectées doivent restées anonymes sauf exception
Suite aux attaques groupées d'Arnaud Montebourg et de Benoit Hamon ce week-end, le Gouvernement démissionne
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