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Page 16 - Qu'est-ce que la franchise ?

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Publié le 18/08/2025

TVA : vers un abandon des taux réduits dans la restauration et le bâtiment ?

Une réforme visant à supprimer les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration et de la rénovation de logements, pourrait être engagée par le gouvernement.La baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement n’est plus un secret pour personne.

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Publié le 18/08/2025

Programme « Action Cœur de Ville » : le coup de pouce gouvernemental pour la revitalisation des centres-villes

Une enveloppe de 5 milliards sur 5 ans

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Contrat de franchise

Publié le 18/08/2025

Contrat de franchise : Notre guide complet !

Droit, conseils et astuces

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Publié le 18/08/2025

Prélèvement à la source : pourquoi ça grogne du côté des entrepreneurs ?

Les impacts pour les entreprises, notamment les TPE et PME, font grincer des dents.

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Publié le 18/08/2025

RGPD : êtes-vous prêt ?

RGPD : La nouvelle donne de la protection des données personnelles

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Publié le 18/08/2025

Fiche pratique : Le portage salarial

Une solution à mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat

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Publié le 18/08/2025

Micro entreprise : ce qui va changer en 2018

Hausse des seuils, TVA, disparition du RSI

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Publié le 18/08/2025

Réforme de l'apprentissage : un plan favorable aux TPE et PME ?

Réforme de l'apprentissage : qu’est ce qui va changer pour les jeunes et les TPE/PME ?

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Publié le 18/08/2025

La loi Pacte 2018 : une série de mesures en faveur des entreprises ?

PACTE 2018: que réserve cette loi aux entreprises ?

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Publié le 18/08/2025

L’utilisation des logiciels de caisse certifiés devient obligatoire à partir du 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des logiciels de caisse

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Publié le 18/08/2025

Droit à l’erreur : les trois points à retenir pour les entreprises

Quels changements pour les entreprises ?

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Publié le 18/08/2025

Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?

Une taxe locale due par toutes les entreprises

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Publié le 18/08/2025

Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure

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Publié le 18/08/2025

EURL ou SARL : quel statut juridique choisir ?

Deux statuts identiques ou différents ?

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Contrat de franchise

Publié le 18/08/2025

Contrat de franchise, nullité et prescription

L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise

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Publié le 18/08/2025

Le franchisé a l’obligation d’établir sa propre étude de marché

Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché

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Publié le 18/08/2025

Statut SASU : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

La souplesse d'une formule hybride

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Publié le 18/08/2025

La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges

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Publié le 18/08/2025

La publicité comparative, un instrument à manier avec habilité

Une pratique très encadrée

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Contrat de franchise

Publié le 18/08/2025

La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de franchise

Une clause à rédiger avec soin pour être efficace

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Publié le 18/08/2025

Bilan DGCCRF : En 2015, les sanctions pleuvent !

575.200 vérifications, 115.830 manquements

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Publié le 18/08/2025

Les droits et les devoirs du franchisé envers son franchiseur

Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie.

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Publié le 18/08/2025

Rupture contractuelle et action en concurrence déloyale

CA Limoges, 5 novembre 2015, RG n°13/01241

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Publié le 18/08/2025

La formule de la SAS séduit de plus en plus les créateurs d'entreprises

En 2015, 48% des créateurs de société ont opté pour le statut de la SAS.

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Publié le 18/08/2025

Nécessité de la démonstration par le franchiseur d’une faute suffisamment grave du franchisé pour justifier la résiliation du contrat

(CA Rennes, 10 novembre 2015, RG n°13/08792)

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Publié le 18/08/2025

Le franchiseur n’engage pas sa responsabilité contractuelle en l’absence de manquement au contrat de franchise

CA Toulouse 14.10.2015 RG n° 13/00325

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Publié le 18/08/2025

Le savoir-faire, à quoi ça sert ?

Quels bénéfices un franchisé tire-t-il de l'expérience de son franchiseur ?

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Publié le 18/08/2025

Taxes et commerce : la simplification s'impose !

Avec 80 impôts et taxes, le commerce y perd son latin

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Publié le 18/08/2025

Loi Macron : quel impact pour la franchise ?

Travail le dimanche, reforme de l'urbanisme commercial, deux sujets phares de la loi Macron

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Publié le 18/08/2025

Le fonctionnement du FISAC devra être revu selon la Cour des Comptes

Une logique de guichet qui allonge les délais et favorise l'effet d'aubaine