les experts de la franchise vous répondent
RetourBonjour,
lLrsque que l'on crée un réseau de franchise et que la tête de réseau possède une certification, les franchisés peuvent-ils en bénéficier automatiquement ou sont-ils obligés de faire leur propre demande de certification ?
Merci d'avance de me répondre, cordialement.
a répondu le 28/07/2017
Bonjour,
Tout dépend de l’objet de la certification obtenue.
Généralement, la certification est accordée à une personne qui présente certaines qualités, au regard de normes préétablies, qu’elle souhaite voir reconnaître par un organisme tiers indépendant ; dans ce cas, la certification étant alors octroyée à la personne qui dépose le dossier. Dans cette hypothèse, si c’est le franchiseur qui est titulaire de la certification, celle-ci lui est propre et les franchisés ne pourront pas en bénéficier automatiquement ; chaque franchisé devra alors faire sa propre demande de certification.
Si la certification porte sur un produit et/ou un service crée ou fabriqué par le franchiseur dans le cadre de son savoir-faire et de son concept, et distribué par les franchisés en vertu du contrat de franchise, la certification des produits et/ou services bénéficiera aux franchisés.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Bien cordialement,
François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF