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Certification

 Bonjour,

lLrsque que l'on crée un réseau de franchise et que la tête de réseau possède une certification, les franchisés peuvent-ils en bénéficier automatiquement ou sont-ils obligés de faire leur propre demande de certification ?

Merci d'avance de me répondre, cordialement.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 28/07/2017

Bonjour,

Tout dépend de l’objet de la certification obtenue.

Généralement, la certification est accordée à une personne qui présente certaines qualités, au regard de normes préétablies, qu’elle souhaite voir reconnaître par un organisme tiers indépendant ; dans ce cas, la certification étant alors octroyée à la personne qui dépose le dossier. Dans cette hypothèse, si c’est le franchiseur qui est titulaire de la certification, celle-ci lui est propre et les franchisés ne pourront pas en bénéficier automatiquement ; chaque franchisé devra alors faire sa propre demande de certification.

Si la certification porte sur un produit et/ou un service crée ou fabriqué par le franchiseur dans le cadre de son savoir-faire et de son concept, et distribué par les franchisés en vertu du contrat de franchise, la certification des produits et/ou services bénéficiera aux franchisés.

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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