Développement à l'étranger

Bonjour,

J'ai un réseau de Franchise en France et je souhaite le développer à l'étranger (Belgique, Allemagne, Espagne, Canada ....)
Actuellement nous appliquons la loi Doubin avec envoi d'un DIP préalablement à la signature du contrat avec nos futurs adhérents.
Pour développer à l'étranger puis-je utiliser les mêmes contrats qu'en France ?
Ou y a t'il des lois autres à respecter ?
Merci pour votre réponse

François-Luc SIMON

a répondu le 21/09/2015

Bonjour,

Chaque pays peut disposer de « lois de police » s’imposant même si le contrat de franchise stipule qu’il est soumis au droit français.

Par conséquent, je vous conseille effectivement de soumettre votre contrat à un avocat local (belge, allemand, espagnol, canadien, etc. selon le lieu d’implantation prévu) afin que celui-ci vérifie sa conformité (ou plutôt sa non-contradiction) avec une loi de police locale.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF