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Juridique Temp de réflexion paiement des droits d'entrée Réponse publiée le 23/12/2016

Bonjour, Voilà trois mois j'ai signé un dip est un contrat de réservation de zone avec une franchise. On m'a demandé de payer les droits d'entrée le jour même, je n'ai pas eu de temps de réflexion. Comme trois mois après le franchiseur ne m'a encore proposé aucun local et que, malgré de nombreuses recherches effectué par mes soins je ...

Réponse : Bonjour, Pour savoir si vous pouvez vous désengager et récupérer tout ou partie des sommes ... Lire la suite

Juridique FRANCHISE : SARL EN LIQUIDATION VOLONTAIRE SUITE Réponse publiée le 08/12/2016

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse à ma 1ère question. Une fois que la SARL est liquidée, et donc n'existe plus, notre franchiseur réclame à qui les dommages et intérets en justice? Merci.

Réponse : Bonjour, SI vous liquidez amiablement et que votre franchiseur réclame des dommages et ... Lire la suite

Juridique Franchisé : SARL liquidation volontaire Réponse publiée le 07/12/2016

bonjour, Après plus de 20 ans d'activité avec le même franchiseur, et plus de 7 ans avec des résultats comptables négatifs, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une baisse progressive du chiffre d'affaires, des problèmes de trésorerie...Nous décidons enfin de faire une liquidation amiable. Nous avons dû ...

Réponse : Bonjour, Oui, vous êtes tenu d'exécuter votre contrat jusqu'au terme. Si votre ... Lire la suite

Juridique Signature du DIP et projet de contrat Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, Je suis sûr le point de conclure un accord avec un franchiseur. j'ai reçu le DIP par courrier recommandé, dans lequel il y a un projet de contrat. le franchiseur me demande de lui renvoyer ce projet signé et paraphé. Ma question est de savoir si la signature de ce projet m'engage en vue de la signature ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que dans le cadre de pourparlers avec un franchiseur, ce dernier vous a ... Lire la suite

Juridique Signature de contrat Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, tout récemment j'ai signé un protocole d'accord avec un franchiseur. A la signature j'ai versé les droits d'entrée qui était de 3 000 HT. Je me suis entendu avec le franchiseur qu'en cas de non accord de prèt qu'il me rembourse les droits, on c'est entendu sur le remboursement de la moitié que j'estime correcte (contrairement à ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous avez signé un contrat de franchise et versé au franchiseur un ... Lire la suite

Juridique Remboursement frais d'entrée Réponse publiée le 29/11/2016

Je me suis engagé en juillet 2016 avec une franchise de fitness. Dans un premier, j'ai trouvé un local neuf en location avec de nombreux travaux à effectuer afin de pouvoir exercer cette activité. Les devis de l'architecte du franchiseur ont été longs à arriver (c'est à dire 7 novembre 2016). Entre temps, le local a été loué à une autre ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que, souhaitant intégrer un réseau de franchise de fitness en juillet ... Lire la suite

Juridique Engagement vis à vis franchiseur suite signature DIP Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, Lors d'une première journée d'information sur une entreprise franchiseuse (recrutements en intérim de personnel du milieu médical), j'ai signé un document de confidentialité. Ensuite j'ai poursuivi mes démarches pour intégrer cette Franchise en rencontrant à plusieurs reprises les dirigeants de la Franchise. Au bout de quelques ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons qu’au titre de vos démarches entamées en vue d’intégrer un réseau de ... Lire la suite

Juridique Rupture du dip Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, J'ai signé un contrat dip lundi dernier avec un franchiseur d'aide à la personne. Cependant, j'ai eu deux jours plus tard un problème avec ce franchiseur qui m'a mis un doute... Je ne veux plus continuer avec ce franchiseur. Est-ce possible de tout arrêter sachant que je n'ai versé aucune somme d'argent ? Merci par avance.

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous avez récemment signé un DIP avec un franchiseur et souhaitez ... Lire la suite

Juridique CONTRAINTES Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, Je suis actuellement en contrat de franchise depuis deux ans sur un nouveau concept de mon franchiseur. Après deux ans d'exploitation les chiffres ne sont pas du tout au rendez-vous, je ne reçois aucun soutien de mon franchiseur qui me rencontre mais il n'y a jamais de suite. Actuellement le franchiseur m'impose de me fournir ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous appartenez à un réseau de franchise depuis deux années. Vous ... Lire la suite

Juridique Que faire quand votre réseau est mis en liquidation judiciaire ? Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, depuis 3 ans j'appartiens a un réseau dans le domaine du P. A P et depuis Juin dernier ma franchise a de plus en plus de retard dans le versement des commissions qui me reviennent et cela me met en difficulté pour régler mes créanciers. L'enseigne nous rassure en nous disant que tt va bien et que cela est dû a un rachat de cette ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que votre franchiseur, avec lequel vous êtes en relation depuis trois ... Lire la suite

Juridique 3 questions de Cadrage Projet : ERP, PUB, PRÊT Réponse publiée le 29/11/2016

Bonjour, Je suis bien avancé sur ma réflexion pour ouvrir une franchise avec un franchiseur qui me semble correcte et performant. Les questions que je me pose sont les suivantes : 1) Sommes-nous dans l'obligation de prendre l'ERP avec ses coûts du franchiseur ? 2) Sommes-nous en droit de faire préciser dans un contrat de franchise, la ...

Réponse : Bonjour, Dans le cadre de vos pourparlers avec un franchiseur, vous souhaiteriez savoir, ... Lire la suite

Juridique Franchise Réponse publiée le 24/11/2016

Bonjour, Je suis franchisé dans un réseau spécialisé dans la navette de personnes. Est-il normal que ce soit le franchisé pilote qui tienne le standard et qui prenne ainsi ainsi les meilleures courses pour ses chauffeurs, ceci au détriment des autres franchisés ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Bonjour, Il n’est pas rare que des franchiseurs établissent des partenariats avec des « ... Lire la suite

Juridique Signature contrat franchise Réponse publiée le 24/11/2016

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise avec avec une enseigne le 13 octobre 2015 car j'avais trouvé un local correspondant aux exigences énoncées par la franchise pour une ouverture de micro crèche. En fait, la franchise n'était pas au courant qu'un jardin était obligatoire en PACA pour obtenir les autorisations PMI mais, de mon côté, ...

Réponse : Bonjour, En votre qualité de commerçant indépendant, vous avez la responsabilité de la ... Lire la suite

Juridique Travaux Réponse publiée le 24/11/2016

Bonjour, Ma question concerne la gestion des travaux. Ceux-ci sont en effet pilotés par le franchiseur (partenaire, architect, etc..) Si nous participons à la conception, quel est le délai entre la signature du contrat et la remise des clés du restaurant car j'ai eu un premier délai qui était octobre, puis novembre et maintenant ...

Réponse : Bonjour, Il n’existe pas de délai maximum légal entre la date de signature du contrat et la date ... Lire la suite

Juridique Contrat de franchise annulé pour cause illicite de contrat Réponse publiée le 08/11/2016

Bonjour je suis franchisée depuis 2 ans dans un réseau et suite à ma décision de vendre mes 2 boutiques, mon franchiseur me fait des coups bas en me privant de publicité pour un motif fallacieux. J'ai tres peur qu'ils ne refusent tous les repreneurs que je puisse leur envoier, car il sont tres remontés contre moi et ont mis une clause de ...

Réponse : Cher Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre question relative à la ... Lire la suite

Consultant en franchise Licence de marque: démarches et coûts Réponse publiée le 03/11/2016

Bonjour, Ancien RH, j'ai créé mon entreprise de conseil en orientation scolaire en mars 2015. C'est un marché qui est en pleine expansion et je souhaiterais développer un réseau. J'ai pris connaissance de manière globale des démarches nécessaires et du coût moyen (au minimum 80000€) que cela demande en devenant franchiseur. Je me suis ...

Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre votre projet de façon plus positive. ... Lire la suite

Juridique Franchise Espagnole : Quel droit de franchise s'applique Réponse publiée le 28/10/2016

Bonjour, Nous souhaitons faire l'acquisition d'une franchise espagnole enregistrée à CADIZ. Quel droit de franchise s'applique ? Le droit national français ? Le droit national espagnol ? Ou existe il un droit européen ? Notre question se porte essentiellement sur la libre définition de sprix de vente par le franchisé selon le contexte ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous avez l’intention d’intégrer un réseau de franchise espagnol ... Lire la suite

Juridique Participation Réponse publiée le 28/10/2016

Bonjour, J'ai ouvert une agence au sein d'un réseau de franchise depuis juin 2016. Cette enseigne organise un séminaire payant en 2017. Etant en démarrage d'activité cette première année , je ne peux pas m' absenter sur 4 jours et de plus le coût demandé est important (environ 800 €). Mon franchiseur m'oblige cependant à m'inscrire : est-ce ...

Réponse : Bonjour, Franchisé d’un réseau de franchise depuis juin 2016, vous souhaiteriez savoir si votre ... Lire la suite

Expertise Comptable Revente d'une franchise Réponse publiée le 25/10/2016

Bonjour, je suis intéressé par l'ouverture d'une franchiose dans le domaine de l'aide a la personne. Je me pose la question de la valorisation de mon entreprise (la franchise) apres plusieurs années d'exercice. A l'échéance du contrat de franchise, puis je revendre mon entreprise ? (j'imagine que cela est prevu dans le contrat), mais si oui, ...

Réponse : Bonjour En tant que franchisé, vous demeurez un commerçant indépendant et, dans ce cas, le ... Lire la suite

Juridique Regard du franchiseur sur les associés du franchisé Réponse publiée le 24/10/2016

Bonjour, Franchisé depuis 2010, j'ai fait entrer dans mon capital un associé à 5%. Le franchiseur peut-il m'interdire cette action ? Même si elle est prévue au contrat ? Merci pour vos réponses.

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous avez fait entrer un nouvel associé dans le capital de votre ... Lire la suite

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