Au cours de l'interview qu'il a réalisée avec Toute la Franchise, Rémy Sultan revient sur la valeur ajoutée d'aquila RH, qui "recentre le candidat au coeur du dispositif".
Totalement convaincu par le réseau Centre Services lors des recherches effectuées dans le cadre de sa création d'entreprise, Philippe Guerreiro, franchisé de l'enseigne, détaille au micro de Toute la Franchise les atouts de ce concept de services à la personne.
Un franchisé avait assigné son franchiseur devant le tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour demander la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement (au stade de la formation du contrat).
Le franchiseur sous-licencie la marque à ses franchisés. Dans le cadre d'un litige avec son franchiseur, un franchisé demande la nullité du contrat de franchise pour défaut de cause au motif que la licence de marque dont bénéficiait le franchiseur n'était pas publiée.
Le franchisé avait signé avec le franchiseur un contrat de franchise et un contrat de location gérance sur le fonds de commerce qui appartenait au franchiseur. Ce dernier avait donc agréé les locaux du franchisé.
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 10 septembre 2014, condamne le franchiseur pour n'avoir pas respecté une exclusivité territoriale à l’issue du contrat de franchise.
Il y présente le réseau et les prestations proposées chez les particuliers et livre également des conseils pour les créateurs de structures de services à la personne.
Dans ce cas qui se rencontre assez régulièrement en pratique, la jurisprudence est constante : un nouveau contrat, non écrit, régit les relations entre les parties. Les parties ont la charge de prouver le contenu de ce contrat, dont la durée est indéterminée.
Dans cette décision du 10 septembre 2014 la Cour d’Appel de Paris rappelle que le franchiseur s’expose à l’annulation du contrat de franchise lorsque le Document d'Information Précontractuelle (DIP) comporte des informations non sincères, susceptibles de vicier le consentement du franchisé.
