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Qu’est-ce qu’une franchise ?

Qu’est-ce que la franchise ? La question mérite d’être posée alors que la France est le pays européen dans lequel la franchise a le plus de poids économique. Au niveau mondial, l’Hexagone tient d’ailleurs la 3ème place. Et pour cause : avec 62 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulés sur l’ensemble des enseignes, la franchise et le commerce associé représentent près de 11% du PIB du pays. Signes de ralliement de la clientèle, transmission d’un savoir-faire, assistance technique et commerciale : qu’est-ce qu’une franchise ? Définition et réponses.

QU’EST-CE QU’UNE FRANCHISE ?

FRANCHISE : DÉFINITION

La franchise est la réitération, par des entrepreneurs indépendants, de la réussite d’au moins une unité pilote créée et gérée par le franchiseur. A cette fin, franchisés et franchiseurs signent un contrat de franchise, établi pour une durée déterminée, qui établit de manière claire et transparente les conditions de transmission, par le franchiseur, du concept de l’enseigne ainsi que les conditions d’exploitation, par le franchisé, de ce concept. Cette transmission de droits incorporels est assortie d’un coût, pour le franchisé, payé à travers des droits d’entrée ainsi que des redevances. A minima, le contrat de franchise prévoit le droit d’exploitation des signes de ralliement de la clientèle, la transmission d’un savoir-faire et une assistance technique et commerciale.

DROIT D'EXPLOITATION DE LA MARQUE COMMERCIALE ET DE SON IDENTITÉ VISUELLE

C’est ce que l’on appelle « les signes de ralliement de la clientèle », et c’est la base du contrat de franchise. En effet, légalement, la franchise est un contrat par lequel un franchiseur cède à un entrepreneur indépendant, le franchisé, « le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant ». Au premier rang desquels figure la marque commerciale, ainsi que l’identité visuelle afférente.

Et pour cause ! Le franchiseur :

Dès lors, pour que le franchisé puisse bénéficier des retombées économiques de son contrat, il faut qu’il puisse, avant toute chose, exploiter pleinement la marque commerciale et l’identité visuelle du franchiseur.

Il est à noter que ces signes de ralliement de la clientèle comprennent évidemment le logo et la charte graphique mais peuvent également s’étendre à l’architecture du lieu de vente, et à tout ce qui, de près ou de loin, touche à l’image de marque de l’enseigne.

Il est également à noter que ce droit d’exploitation est bien évidemment assorti de devoirs : en contrepartie du droit d’exploitation de la marque, le franchisé a l’obligation de respecter une charte d’utilisation de cette marque. Le franchiseur veille à ce respect.

TRANSMISSION D'UN SAVOIR-FAIRE

Au-delà du droit d’exploitation de signes de ralliement de la clientèle, l’un des grands principes de la franchise réside dans la transmission, par le franchiseur, au franchisé, d’un savoir-faire. Ce dernier doit être « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur ».

Et pour cause : la franchise est la réitération d’un succès, celui de l’unité pilote. Or, ce succès n’est pas uniquement dû à une image de marque, il est également dû à un savoir-faire (technique et/ou commercial, voire gestionnaire). Ce savoir-faire fait donc partie intégrante des droits incorporels transmis par le contrat de franchise ; il constitue un avantage concurrentiel grâce auquel le franchisé peut espérer obtenir des résultats en termes de rentabilité, ou a minima de chiffre d’affaires.

Ce savoir-faire doit également être, comme on l’a vu, identifié, c’est-à-dire qu’il doit être consigné, formalisé dans un document et/ou à travers une formation. Le franchiseur a un devoir de formation initiale du franchisé.

En contrepartie, le franchisé a le devoir de se conformer à ce savoir-faire, partie intégrante du concept de franchise. Le franchiseur veille au respect du savoir-faire, notamment à travers l’animateur de réseau.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE

Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans, parfois moins, parfois plus). Les devoirs du franchiseur s’inscrivent donc également dans la durée : un franchiseur ne peut se contenter de donner un manuel opératoire à un franchisé puis de l’abandonner dans la nature ! Tout au long du contrat, le franchiseur a un devoir d’assistance du franchisé : il doit mettre en place des dispositifs et procédures permettant au franchisé d’obtenir aide et réponses et cas de besoin.

Il est à noter, en outre, que les franchiseurs ont l’obligation de fournir aux candidats à la franchise un état général du marché, avant signature du contrat de franchise. Cela fait partie du devoir d’assistance et d’information : le franchisé doit signer son contrat de franchise en étant éclairé sur la situation réelle objective du marché dans lequel il s’engage.

LA FRANCHISE : UN RESEAU STRUCTURE D’ENTREPRENEURS INDEPENDANTS

En définitive, donc, les franchisés paient aux franchiseurs le droit d’utiliser un concept et de bénéficier d’une assistance dans l’exploitation de ce concept. Mais les franchisés restent libres : ils sont indépendants. Un contrat de franchise doit garantir la liberté d’action des franchisés.

Dès lors, une franchise est un réseau structuré d’entrepreneurs indépendants réunis sous la bannière d’une marque et d’une « tête de réseau ». L’aspect structuré du réseau est d’ailleurs indispensable :

Pour le franchiseur puisque cela lui garantit une exploitation conforme et uniforme (relativement) de son concept, sur l’ensemble du territoire sur lequel son enseigne est développée ;

Pour le franchisé puisque cela lui garantit de ne pas être isolé : il peut échanger avec les autres membres du réseau en cas de besoin, de doutes, pour partager les bonnes pratiques, etc.

C’est pourquoi les enseignes mettent quasi systématiquement en place, dès lors qu’elles atteignent une certaine taille, des dispositifs d’animation du réseau de franchisés :

Cette définition approfondie de ce qu’est une franchise permet de mieux comprendre les raisons de son succès en France. En effet, au cours des 10 dernières années, le nombre de franchiseurs a quasiment doublé tandis que le nombre de franchisés a augmenté de 50%. L’enquête annuelle réalisée par la Banque Populaire et la Fédération Française de la Franchise révèle en outre que 28% des Français aimeraient créer leur entreprise et que 40% d’entre eux envisagent de le faire en franchise. Et pour cause : la franchise reposant sur la réitération du succès, les franchisés résistent mieux aux aléas économiques : ils ont d’ailleurs été 47% à voir leur chiffre d’affaires augmenter en 2018.

Si vous êtes convaincu par ce mode de création d’entreprise, n’hésitez pas à découvrir l’ensemble des enseignes qui recrutent des candidats à la franchise sur notre site.

⇒ Voir le dossier complet de la franchise

⇒ Découvrir les avantages de la franchise

⇒ Découvrir le lexique de la franchise

 

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