Budget 2026 : TVA, charges, aides… ce qui pourrait changer pour les patrons

Dans un contexte de finances publiques sous tension, le projet de budget 2026 du nouveau gouvernement Lecornu s’annonce comme un exercice d’équilibre délicat. L’exécutif vise à ramener le déficit public à environ 4,6 % du PIB, tout en maintenant la compétitivité des entreprises françaises.

Pour y parvenir, Bercy combine hausse des recettes fiscales, ajustements sur le coût du travail et soutiens ciblés à l’investissement.

Pour les dirigeants de PME, de franchises ou de groupes familiaux, ces mesures ne sont pas qu’un débat budgétaire, elles redéfinissent les équilibres financiers du quotidien. Elles s’inscrivent dans un effort d’économies sans précédent, estimé à plus de 10 milliards d’euros de nouveaux impôts et taxes pesant directement sur les entreprises et les entrepreneurs. Une orientation que la Confédération des PME (CPME) juge sévèrement : « Ce choix est incompréhensible dans un contexte où les défaillances d’entreprises ont atteint en septembre leur plus haut niveau depuis 2009, s’emporte la structure dans un communiqué de presse publié le 15 octobre, au lendemain de la présentation du budget par le gouvernement Lecornu (*). Au lieu de relancer la production et la compétitivité, ce budget accroît le coût du travail, fragilisant à la fois les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. »

1. Réformes fiscales : recettes nouvelles et ajustements structurels

Fiscalité renforcée pour les grandes entreprises et holdings

Le gouvernement prévoit de prolonger la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette mesure, instaurée après la crise sanitaire, deviendrait un levier pérenne de recettes. Les holdings familiales pourraient également être concernées par une nouvelle taxe sur le patrimoine financier, destinée à mobiliser une part des revenus du capital.

Suppression de niches fiscales

23 niches fiscales jugées peu efficaces seraient également supprimées ou rationalisées. Si la majorité concerne les particuliers, plusieurs touchent directement les entreprises. C’est notamment le cas de l’exonération accordée au titre de l’Aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif jugé « particulièrement coûteux » pour des effets peu mesurables, selon le Gouvernement, pourrait ainsi disparaître purement et simplement.

Quels impacts pour les entreprises ?

Pour les grandes entreprises et holdings, la disparition de régimes préférentiels (exonérations sur plus-values, crédits d’impôt financiers, dispositifs d’investissement outre-mer) entraînera une hausse effective de la fiscalité sur le capital et les revenus financiers. Ces groupes perdront une partie de leur capacité d’optimisation.

Pour les PME et ETI, les conséquences seront plus limitées. Les dispositifs stratégiques comme le Crédit d’impôt recherche, le CIR, ou le Crédit d’impôt innovation, le CII, devraient être maintenus, tandis que certaines aides sectorielles (formation, zones franches, mécénat) pourraient être recentrées ou plafonnées.

Pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le statut resterait en place mais avec un resserrement des critères d’éligibilité, afin de limiter les abus.

Globalement, ces suppressions traduisent une volonté de simplifier et de recentrer les aides fiscales vers les dispositifs réellement créateurs d’emploi et d’investissement productif.

Pour beaucoup de dirigeants, ces hausses fiscales risquent d’aggraver la tension sur la trésorerie et d’amplifier le phénomène de défaillances, déjà à un niveau inédit depuis plus d’une décennie.

2. TVA et petites entreprises : un tournant à anticiper

Abaissement du seuil de franchise

Le projet de budget abaisse le seuil de franchise de TVA à 37.500 € (et 25.000 € pour le bâtiment). Des centaines de milliers de micro-entrepreneurs deviendraient ainsi assujettis à la TVA, modifiant en profondeur leur modèle économique.

Cette mesure n’est pas nouvelle : elle figurait déjà dans le projet de loi de finances 2025, avant d’être rejetée par le Parlement sous la pression des acteurs du terrain. La Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) avait alors salué ce vote, rappelant que la baisse des seuils ne concernait pas uniquement les indépendants mais l’ensemble des petites structures.

Une mesure largement décriée

« Rappelons que la baisse des seuils de TVA, qui ne concerne pas les seuls auto-entrepreneurs, figurait déjà dans le PLF 2025 […] Ce rejet n’a rien d’un « caprice » : nous avons démontré que les arguments de distorsion de concurrence et de gain fiscal immédiat étaient largement surestimés, tandis que les risques de fermeture d’activité, de réduction d’offre ou de basculement vers le travail dissimulé étaient, eux, bien réels.
Dans ces conditions, le PLF 2026 ne saurait revenir sur une mesure désavouée à la fois par les auto-entrepreneurs et par les représentants », fustige aujourd’hui la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs (FNAE).

Une prise de position qui illustre parfaitement la tension entre impératif budgétaire et réalité économique : revenir sur cette réforme en 2026 risquerait de fragiliser un pan entier du micro-entrepreneuriat, car, à court terme, comme cela a été évoqué à de maintes reprises l’an dernier, cela pourrait créer une pression financière importante et menacer directement la viabilité de certaines activités individuelles.

3. Coût du travail : des ajustements ciblés mais sensibles

Les inquiétudes exprimées par la CPME trouvent un écho direct dans les mesures prévues sur le coût du travail. Outre la hausse de la pression fiscale globale, le projet de loi introduit plusieurs contributions nouvelles qui alourdiront les charges patronales.

Hausse de la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles

Le budget 2026 prévoit une augmentation de la contribution patronale due au salarié lors d’une rupture conventionnelle.
Actuellement fixée à 30 %, elle pourrait passer à 35 %, afin d’inciter les entreprises à privilégier la mobilité interne plutôt que les séparations amiables. Un coût supplémentaire notable pour les dirigeants, notamment dans les secteurs à fort turnover.

Nouvelle contribution sur les avantages sociaux

Autre mesure marquante : la création d’une contribution patronale sur les avantages sociaux tels que titres-restaurant, chèques-cadeaux ou chèques-vacances.

Jusqu’ici largement exonérés, ces dispositifs seraient soumis à une cotisation forfaitaire estimée entre 3 et 5 %. Présentée comme un effort de solidarité, cette mesure viendrait alourdir le coût des politiques RH fondées sur la fidélisation et le bien-être des salariés, qui permettaient, jusqu’à maintenant d’offrir un meilleur pouvoir d’achat aux salariés.

Révision des allègements et effets salariaux

La réduction générale des cotisations patronales (ex-“réduction Fillon”) pourrait être recalibrée, notamment pour limiter son effet d’aubaine sur les salaires proches du SMIC. La revalorisation du SMIC prévue début 2026 accentuera mécaniquement le coût salarial dans de nombreuses entreprises.

Ces trois mesures cumulées traduisent un resserrement progressif du coût du travail, appelant une gestion plus fine des effectifs et des politiques salariales.

4. Soutien à la compétitivité et à l’investissement productif

Allègements fiscaux ciblés

Pour contrebalancer les hausses, le gouvernement accélère la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE, impôt pesant encore sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les aides et exonérations sociales seraient recentrées sur les PME industrielles et les entreprises engagées dans la décarbonation. Mais dans le contexte actuel, et alors qu’une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) vient tout juste de sortir, mettant en avant « les résultats peu probants » de la baisse de cet impôt de production déjà décidée au moment du Covid, cette mesure en laisse beaucoup sceptiques.

Accompagnement de l’innovation

Les crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) seraient maintenus, tout comme les soutiens du Plan France 2030 en faveur de la relocalisation, de la digitalisation et de la modernisation industrielle. L’exécutif souhaite ainsi encourager les dirigeants à investir dans la transformation numérique et énergétique, plutôt que dans des stratégies d’optimisation fiscale.

5. Transition écologique et fiscalité sectorielle

Fiscalité environnementale ajustée

Le gazole non routier (GNR), encore largement utilisé dans le BTP et l’agriculture, verrait ses avantages fiscaux progressivement réduits. Les entreprises seraient incitées à électrifier leurs flottes professionnelles et à investir dans des équipements plus propres.

La fiscalité des déchets non recyclables pourrait également être renforcée dans une logique “pollueur-payeur”.

Soutiens ciblés

Des aides spécifiques accompagneront les filières agricoles et industrielles : subventions à la modernisation, prêts bonifiés, crédits d’impôt verts. L’objectif : favoriser la transition écologique sans fragiliser les secteurs les plus dépendants de l’énergie fossile.

6. Ce qu’il faut retenir pour anticiper 2026

Entre hausse des contributions, réforme de la TVA et recentrage des aides, le budget 2026 impose un véritable travail d’adaptation aux chefs d’entreprise, quel que soit leur statut ou celui de leur entreprise.

Les micro-entrepreneurs devront ajuster leurs outils, repenser leurs tarifs et certainement une partie de leur modèle économique pour parvenir à survivre aux changements liés à la TVA.

Même si elles profiteront de la suppression accélérée de la CVAE, les PME verront la charge administrative et les coûts salariaux progresser.

Quant aux grandes entreprises, elles seront davantage sollicitées via la fiscalité sur les bénéfices et le capital.

Le mot d’ordre de cette fin d’année, avant même que de savoir si ce Budget sera voté ou pas, sera donc anticiper ! Car si le budget 2026 se veut, sur le papier, un compromis pour assainir les comptes publics sans casser la dynamique économique, il s’annonce, dans les fais pour les dirigeants, comme une année de réajustements et de vigilance. Tout l’enjeu sera de trouver le bon équilibre entre conformité, performance et innovation, sans se laisser étrangler par la pression économique qui s’accentuera automatiquement si les mesures sont actées.

(*) Déclaration de politique générale et présentation du budget : la France ne se redressera pas en augmentant les impôts