Parts du franchiseur dans une société

Bonjour,

Étonnante votre situation ! Si je comprends bien, la société franchiseur signataire du contrat de franchise est majoritaire dans votre capital. Si tel est le cas, il faudrait regarder dans votre contrat de franchise qui est l'associé (personne morale) et qui est le franchisé (personne physique), pour avoir un 1er niveau de réponse. Il faudrait aussi regarder dans les statuts si vous êtes gérant, co-gérant si c'est une SARL.

D'une façon plus simple, si vous êtes rémunéré avec une fiche de paye, ce document précise votre statut (CDI,CDD), vous aurez ainsi la réponse.

Votre expert-comptable peut vous aider à y voir plus clair !

Laurent Delafontaine

www.axereseau.com