Franchise assistance juridique : Protection Permis = Protection Rapprochée

10/03/2010

Ces 3 juristes, à l'origine de la société S&N Protect, créée en 2009 et basée à Ecully, ont mis en place un système de protection juridique dédié aux conducteur.

Maître Philippe Michalon, avocat à la cour, Anthony Sibuet et Johan Noailly n'ont qu'un seul but : assurer le respect des droits des automobilistes en leur proposant une défense quasi quotidienne.

Tout le monde ou presque connait ce grand moment de solitude lors d'une arrestation sur le bord de la route. L'idée de cette société lyonnaise est justement de nous éviter cet isolement face à la toute puissance publique.

La société S&N Protect a établi un constat de fait : le manque de connaissances des droits des automobilistes face aux contrôles de vitesse réalisés souvent dans des conditions non préconisées par les constructeurs de cinémomètre. Les automobilistes se font donc parfois "plumer" parce qu'ils paient leurs amendes. Car en France, le fait même de régler son amende peut valider un retrait de point.

Pour remédier à ce manque d'informations, les trois juristes ont mis en place une protection rapprochée grâce à deux contrats. Il s'agit des contrats Gold et Platinium, à respectivement 39 et 90 euros par mois, permettant, pour ce dernier, une protection juridique pour les infractions pénales plus lourdes.

La prise en charge est complète, dans la limite d'un procès par an, avec possibilité d'assumer financièrement le stage de récupération de points.

Cette protection s'applique en France et sur des zones limitrophes comme la Belgique, l'Italie et le Luxembourg. Grâce au savoir-faire de ces avocats, les recours peuvent permettre de sauver des personnes menacées. Les points s'envolent moins vite et certaines amendes sont évitées. Dans les cas les plus graves, comme par exemple un grand délit routier, la plupart des automobilistes se voient directement confisquer leur permis par les forces de l'ordre.

"C'est de l'abus de pouvoir : Il est possible pour les autorités de gendarmeries d'interdire de reprendre le véhicule lorsqu'il y a péril pour le conducteur et les autres automobilistes. Les autorités de police tentent tout ce qui est possible pour récupérer votre permis de conduire.

On peut refuser cette restitution, ou en tout cas, faire un recours en référé afin d'obtenir une suspension de la décision administrative" précise Philippe Michalon.

La protection ne s'arrête pas là. Dans le cas d'une suspension du permis de conduire, il y a des recours. En effet, plusieurs volets sont activés : un recours administratif et un autre au niveau des parquets, mais également au niveau des tribunaux de police ou tribunaux correctionnels pour la partie pénale de l'infraction.

Auparavant, certaines infractions étaient pénalisées par la perte d'un point, désormais elles passent à deux points sans pour autant que votre permis, comportant 12 points, n'ait été modifié. "résultat, on se retrouve dans une situation ubuesque avec des gens qui roulent sans permis avec des risque considérables en terme d'assurance", constate encore l'un des trois fondateurs de la société.