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Services aux franchiseurs

Réalisation de CDAC

 

Afin de concrétiser un projet de création d'un point de vente, il vous est parfois demandé de constituer un dossier de C. D. A. C (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) en menant une étude approfondie du projet et de sa faisabilité.

Une étude de type (CDAC) doit obligatoirement suivre, aussi bien dans son contenu que dans sa méthodologie, le Référentiel des nouvelles réglementations CDAC.

Territoires & Marketing suit donc dans ses dossiers CDAC les lignes stipulées par l'Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail NOR : ECEA0902658A, paru au JO du 27/08/2009.

Nos dossiers CDAC comprennent 4 grandes parties :

- 1 - Présentation de la demande d’autorisation d’implantation
- 2 - Renseignements économiques relatifs au dossier : zone de chalandise, aménagement du territoire, qualité de l'urbanisme, effet du projet en termes de développement durable
- 3 - Fiche technique d'examen du projet
- 4 – Mesures prises en termes d'accompagnement du projet et d'engagements

 

* Ces champs sont obligatoires

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