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Services aux franchiseurs

Etude de bail

BAIL COMMERCIAL

Le bail est un enjeux déterminant pour le commerçant et pour les enseignes : il doit permettre au commerçant d’occuper le local auquel la clientèle est attachée, en toute sécurité juridique, et aux meilleurs conditions financières. Les clauses du bail doivent pour cela être maîtrisées et négociées.

toutelafranchise.com vous propose une relecture et une analyse des conditions juridiques du projet de bail commercial qui vous est adressé comprenant les modifications pour protéger vos intérêts. Cette prestation est rendue par un avocat, conseil habituel de commerçants et d’enseignes, ayant une pratique quotidienne des baux commerciaux, y compris des baux en centres commerciaux.

Coût: Bail 3/6/9 proposé par un particuliers : 750 Euros HT
Bail type bailleur institutionnel (centre commercial, galerie, ZAC) : 2250 Euros HT

Les règles juridiques s\'appliquant au bail commercial sont nombreuses et complexes. Les exceptions à l’application du statuts sont multiples (exemple : renonciation à la faculté de donner congé après 3 ans). Pensez aussi aux clauses relatives aux travaux, aux charges, à la répartition de la taxe foncière. Propriétaire ou locataire, ne vous engagez pas à la légère, seul un professionnel vous permettra de faire les bons choix.



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