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Création d'entreprise : Auto-entrepreneur - un bilan 2009 mitigé

Publié le
Le statut d'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Si ce dispositif a sans conteste dopé les chiffres de la création d'entreprise (+75% en 2009 par rapport à 2008), le bilan « sonnant et trébuchant » en terme de chiffre d'affaires est décevant.
En effet, sur les 320 000 créateurs enregistrés en 2009 sous statut d'auto-entrepreneur, 149 000 (soit 40% seulement) ont finalement déclaré un chiffre d'affaires. Les chiffres présentés par la caisse nationale des Urssaf Acoss et le secrétariat d’Etat aux PME révèlent que 15 % des inscrits ont généré un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 € sur l’année. Au total, le chiffre d'affaires global généré par les auto-entrepreneurs en 2009 s'établit à 934 millions d'euros (soit environ 500 euros mensuels par auto-entrepreneurs).

Ce bilan mitigé est en deçà des prévisions du ministère qui tablait sur un CA d'un milliard d'euros pour 2009.

Pour mémoire, le statut d'auto-entrepreneur est un dispositif qui a pour objectif de simplifier les démarches de la création d'activités principales ou complémentaires en limitant les charges sociales et fiscales sur le seul chiffre d’affaires réalisé. Les taxes dûes sont de 13 % pour les activités d’achat/revente, 20,5 % pour les activités libérales qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 23 % pour les services.
Le taux de l’impôt en cas de prélèvement forfaitaire libératoire est de 1,7% du chiffre d’affaire pour les prestations de services, 1% du chiffre d’affaire pour les ventes / activité commerciale, 2,2% des recettes pour les activités libérales.
Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, le créateur ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires annuel fixé pour 2010 à 80 300 € HT (contre 80 000 € en 2009) pour une activité de vente de marchandises en auto-entrepreneur et 32 100 € HT en 2010 (contre 32 000 € en 2009) pour les prestations de services en auto-entrepreneur.

Dominique, Journaliste toute-la-franchise©
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