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La reprise d'une franchise en 10 vrai / faux

Les vérités sur la cession de franchise

Publié le

Les idées reçues et les contre-vérités sont légion dès lors que la question de la cession en franchise se pose. Pour démêler le vrai du faux, Toute la Franchise vous propose d'aborder le sujet en 10 questions/réponses...

La reprise d'une franchise en 10 vrai / faux
  1. Une reprise en franchise est identique à une reprise classique : Faux.

  2. Reprendre un magasin en franchise est moins risqué qu'une création : Vrai.

  3. Reprendre une entreprise en franchise est plus cher que de créer une franchise : Vrai.

  4. L'entrepreneur franchisé peut vendre à qui il veut : Faux.

  5. Le franchiseur peut bloquer la cession de franchise à sa guise : Vrai et faux.

  6. Le franchiseur peut racheter lui-même le commerce en vente : Vrai.

  7. Le franchisé peut revendre son droit d'entrée au repreneur : Faux.

  8. L’acquéreur doit signer un nouveau contrat de franchise : Vrai.

  9. Le repreneur bénéficie des mêmes droits que son prédécesseur vis-à-vis du franchiseur : Vrai.

  10. La clientèle et le droit au bail appartiennent au franchisé : Vrai.

1 - Une reprise en franchise est identique à une reprise classique : Faux.

Acheter ou vendre une entreprise franchisée implique trois parties prenantes au lieu de deux pour une reprise d'entreprise classique. En effet, une entreprise en franchise est liée par contrat à son franchiseur. Dans le cadre d'une reprise classique, dès lors que l'acheteur et le vendeur tombent d'accord, la cession est consommée. Pour une reprise en franchise, le franchiseur a aussi son mot à dire.

2 - Reprendre un magasin en franchise est moins risqué qu'une création : Vrai.

Dans l'absolu, le repreneur prend moins de risques que le créateur puisqu'il dispose d'une activité chiffrée existante, d'une clientèle établie, d'une certaine renommée et, pour les plus chanceux, d'un local idéalement situé. Dans le cadre d'une création, tout est à faire.

Toutefois, la reprise d'une entreprise, qu'elle soit franchisée ou non, n'est pas exempte de risques. Le repreneur reste avant tout un entrepreneur avec les risques que cela implique. Le franchiseur peut notamment être confronté à des difficultés ou la clientèle peut choisir d'aller à la concurrence, surtout lorsque le franchisé vendeur dispose d'autres enseignes dans le même secteur d'activité à proximité.

Avant d'acheter, le repreneur doit impérativement se renseigner sur la solidité du franchiseur et mener une étude de marché. Il doit également s'assurer que le succès de l'entreprise qu'il projette de reprendre ne repose pas uniquement sur le charisme de son propriétaire. La même précaution doit être prise concernant la fidélité du personnel. La cession d'une entreprise est souvent prétexte à la démission du personnel pilier.

3 - Reprendre une entreprise en franchise est plus cher que de créer une franchise : Vrai.

Le coût plus élevé se justifie par le travail réalisé en amont par le franchisé vendeur pour mettre en place et développer l'activité. Ce coût, globalement plus conséquent que dans le cadre d'une création, est cependant compensé par un démarrage plus rapide et l'assurance d'un certain chiffre d'affaires dès la première année. 

En effet, les premières années, le créateur ne compte pas son temps et doit également investir dans la publicité pour lancer son activité, se faire un nom, développer et fidéliser sa clientèle, constituer son équipe, etc. A cela s'ajoutent les investissements successifs pour moderniser le commerce existant, mais aussi le droit au bail, etc.

4 - L'entrepreneur franchisé peut vendre à qui il veut : Faux.

Un commerçant franchisé ne peut vendre son affaire au premier candidat à la reprise venu. Avant toute cession d'entreprise, le vendeur est dans l'obligation de faire valider le candidat par son franchiseur en considération de la clause d’Intuitu personae qui implique que le contrat de franchise est conclu entre les co-contractants en fonction de la personne. 

Cette clause impose au franchisé cédant d'obtenir l'agrément du franchiseur sur la personnalité du repreneur. En d'autres termes, si le franchiseur refuse la candidature du repreneur, le cédant devra repartir de zéro et trouver un autre candidat. La sélection du candidat repreneur s'apparente à celle réalisée par le franchiseur pour trouver un franchisé créateur. Le repreneur doit répondre aux critères d'intégration au réseau.

5 - Le franchiseur peut bloquer la cession de franchise à sa guise : Vrai et faux.

Le franchiseur a un droit de regard sur la personnalité du repreneur mais il ne peut bloquer indéfiniment la vente sous prétexte que les candidats présentés ne sont pas à son goût. Dans la très grande majorité des cas, les contrats posent des limites à ne pas dépasser. Ainsi, le franchiseur ne pourra pas écarter plus de deux ou trois candidats proposés. Lorsque la cession de franchise est consécutive à un décès notamment, le franchiseur devra tout mettre en œuvre pour accélérer la procédure, quitte à trouver lui-même un candidat ou à racheter le magasin franchisé lui-même.

6 - Le franchiseur peut racheter lui-même le commerce en vente : Vrai.

La plupart des contrats de franchise accordent un droit de préemption au franchiseur. Mais attention, ce droit de préemption ne peut être exercé par le franchiseur que sous la condition express que le prix de cession soit au moins égal à celui proposé par un autre repreneur.

La reprise par préemption peut intervenir lorsque le franchiseur souhaite passer d'une logique de franchise à une logique de succursale mais aussi lorsque le franchisé connait des difficultés financières. Le rachat lui évite ainsi un dépôt de bilan qui serait préjudiciable à l'image de l'enseigne. 

Un franchiseur mal intentionné pourrait délibérément faire trainer les choses en refusant les candidats potentiels pour un rachat par préemption à bas prix. Même si ce type de manoeuvres reste extrêmement rare, il convient de bien étudier les clauses du contrat de franchise realtives à la cession avant de signer.

7 - Le franchisé peut revendre son droit d'entrée au repreneur : Faux.

Le droit d'entrée dans une franchise est considéré comme un bien immatériel que l'on peut acheter mais pas revendre. Si globalement le prix de vente comprend les biens, les stocks, les éléments d'aménagements... le droit d'entrée ne peut être réclamé au repreneur.

Selon la politique de l'enseigne, le repreneur devra payer ou non un nouveau droit d'entrée au franchiseur. Dans la très grande majorité des cas, les franchiseurs réclament un nouveau droit d'entrée pour couvrir les frais de gestion de l'intégration et les frais de formation du repreneur. Le droit d'entrée réclamé peut toutefois être négocié si le franchisé vendeur s'engage à former et accompagner son successeur pendant une période de transition.

8 - L’acquéreur doit signer un nouveau contrat de franchise : Vrai.

Lors de la reprise d'une franchise, le nouveau repreneur signe un nouveau contrat de franchise, et ce, même si le contrat précédent est en cours. Dans la très grande majorité des cas, le contrat reste identique mais il peut arriver que des modifications soient apportées par le franchiseur ou par le repreneur.

La négociation se fait à l'amiable avant la vente. Le franchiseur peut se réserver le droit de refuser les modifications demandées par le repreneur. Dans ce cas, la vente ne peut être menée à son terme.

9 - Le repreneur bénéficie des mêmes droits que son prédécesseur vis-à-vis du franchiseur : Vrai.

Dans le cadre d'une reprise ou d'une création, les droits du franchisé sont identiques puisque régis par la même législation : la Loi Doubin. Le franchiseur doit donc soumettre au repreneur un Document d’Information Précontractuelle (DIP) au moins vingt jours avant la signature du contrat. Comme pour une création, le DIP doit contenir les conditions financières, l'état du réseau, l'étude de marché, les informations sur la société du franchiseur et ses dirigeants, etc.

10 - La clientèle et le droit au bail appartiennent au franchisé : Vrai.

Ce point a fait l'objet de plusieurs jugements contradictoires. Des franchiseurs souhaitant racheter un magasin à un emplacement N°1 ont été déboutés par la justice. Les arguments selon lesquels la clientèle et le droit au bail appartiennent au franchiseur n'ont pas été retenus. Ces deux « biens immatériels » sont bien la propriété du propriétaire du magasin et non de la marque pour laquelle il est sous contrat de franchise.

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