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Comment ouvrir une franchise de commerce ambulant ?

Formalités, autorisations et procédures

Publié le

S’il est plus facile et plus performant d’ouvrir un commerce ambulant en franchise, il convient tout de même d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour exercer l’activité d’une part et de détailler les investissements nécessaires d’autre part. Comment ouvrir un commerce ambulant en franchise ? Nos réponses.

Comment ouvrir une franchise de commerce ambulant ?

Commerce ambulant en franchise : des autorisations nécessaires

Depuis la loi du 4 août 2008, juridiquement, le commerce ambulant n’a plus de définition précise, cependant une réglementation spécifique encadre les pratiques comme le précise l’article L 123-29 du code du commerce : « Toute personne physique ou morale doit, pour exercer ou faire exercer par son conjoint ou ses préposés une activité commerciale ou artisanale ambulante hors du territoire de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement, en faire la déclaration préalable auprès de l'autorité compétente » pour délivrer la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante. « Il en va de même pour toute personne sans domicile stable entendant exercer ou faire exercer par son conjoint ou ses préposés une activité commerciale ou artisanale ambulante ».

En d’autres termes, pour exercer, le commerçant ambulant doit obtenir une carte professionnelle (carte permettant l’exercice des activités non sédentaires) délivrée par le centre des formalités des entreprises compétent (CCI pour les activités commerciales, Chambre des Métiers pour les activités artisanales). Cette carte est valable 4 ans. Pour le démarrage, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE.

Sont exclus de la réglementation du commerce ambulant (Code de commerce article R123-208-1) :

  • les agents commerciaux ;
  • les vendeurs-colporteurs de presse ;
  • les taxis et personnes dont les activités se limitent au transport de personnes ou de marchandises.
  • les personnes effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers notamment : VRP, démarchage bancaire et financier, vendeurs à domicile indépendants VDI tels que définis par les articles L135-1 et suivants du Code de commerce, les professionnels effectuant, à titre accessoire, dans une ou plusieurs communes limitrophes, des tournées de vente de leurs produits ou de prestations de services à partir d’établissements fixes.

A noter : si l’activité est exercée sur des emplacements spécifiques sur la voie publique, la carte professionnelle de commerçant ambulant n’est pas suffisante. Il convient en plus d’obtenir l’autorisation des autorités compétentes et de verser les droits dus :

  • Droit de place à la mairie pour les emplacements de halles, marchés et foires ;
  • Redevance à la préfecture pour une occupation sans emprise de la voie publique ;
  • Redevance à la mairie pour une occupation privative avec emprise de la voir publique.

Créer son commerce ambulant en franchise nécessite donc d’obtenir des autorisations afin de pouvoir exercer son activité dans le respect de la législation. L’avantage, en franchise, c’est que les créateurs d’entreprise sont accompagnés dans ces démarches par la tête de réseau, qui dispose de l’expérience nécessaire et peut aider à la fois à monter les dossiers de demandes d’autorisations et à identifier toutes les autorisations nécessaires.

Les investissements pour créer sa franchise de commerce ambulant

Ouvrir son commerce ambulant en franchise implique également de réaliser certains investissements spécifiques liés aux contraintes de l’activité.

  • Le véhicule aménagé : food truck, cuisiniste mobile, garagiste mobile, lavage de véhicules à domicile, livraison de nourriture pour animaux, etc. toutes ces activités nécessitent un véhicule aménagé ou, a minima, un véhicule utilitaire floqué aux couleurs de l’enseigne. C’est généralement la part la plus importante du projet.
  • Le matériel, les outils et/ou le stock initial : que l’activité soit artisanale ou commerciale, il convient de s’équiper soit avec du stock de produits soit avec du matériel et de l’outillage adapté à l’activité exercée.
  • Les droits d’entrée : en contrepartie de la formation et de la transmission du concept, la tête de réseau de la franchise de commerce ambulant exige le versement d’un droit d’entrée aux nouveaux franchisés. Ces droits d’entrée augmentent ainsi légèrement l’investissement global nécessaire pour créer son entreprise (mais sont généralement inférieurs à 10.000€).
  • La communication : la force d’un commerce ambulant est aussi sa faiblesse. Mobile, il ne dispose donc pas d’un local lui offrant une visibilité pérenne. C’est pourquoi, créer son commerce ambulant en franchise implique d’investir dans une communication efficace avant même le démarrage de l’activité pour constituer un premier lot de rendez-vous clients. Sur ce point, les franchisés sont encore une fois avantagés puisque l’enseigne assure une communication au niveau national, ce qui développe, y compris localement, la notoriété de la marque, et les franchisés sont accompagnés pour la mise en place de leurs campagnes de communication. Il arrive même parfois que la tête de réseau prenne en charge elle-même la campagne de communication de lancement des nouveaux membres.

Quelles sont les franchises de commerce ambulant ?

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