Être franchisé : quelles obligations pour quels avantages ?

Les obligations du franchisé envers son franchiseur

S’engager avec un réseau de franchise suppose un certain nombre d’obligations. Elles concernent à la fois le maintien de l’image du réseau et une rémunération pour les services fournis.

Le respect des méthodes transmises, un facteur clé de la relation de franchise

À la fondation du contrat de franchise est la transmission d’un concept. Le franchiseur offre ses méthodes, son savoir-faire et sa notoriété au franchisé. Il est donc naturel que celui-ci s’engage à les respecter et à suivre leur évolution. Aux yeux du consommateur, il fera partie intégrante de l’enseigne choisie. Il en devient ainsi le représentant et ses pratiques affectent directement la réputation du réseau.

Cela prend toute son importance lorsqu’un franchisé n’applique pas correctement ce qui lui est transmis mais pas uniquement. Un franchisé qui prend des libertés avec son concept et propose des services supplémentaires ou différents nuit à l’expérience globale des clients du réseau. En effet, ceux-ci s’attendent à trouver les mêmes prestations d’un point de vente à l’autre.

Première obligation donc, le respect du concept et du savoir-faire.

Les rémunérations perçues par le réseau

Le savoir-faire et l’assistance fournis par le franchiseur ont un coût. La contrepartie de l’intégration au réseau prend la forme d’une ou plusieurs redevances et d’un droit d’entrée.

• Le droit d’entrée est un montant variable, généralement situé entre 5.000 et 20.000 euros, destiné à faciliter l’arrivée du nouveau franchisé au sein du réseau. Il peut couvrir des dépenses telles que la formation initiale ou tout simplement la mise en pratique administrative du contrat ;
• La redevance de fonctionnement aide le réseau à maintenir son soutien à ses franchisés ;
• La redevance publicitaire concerne avant tout le marketing à l’échelle nationale, tel que la mise en place de spots télévisés, la communication dans des journaux locaux ;

Si le droit d’entrée n’est réglé qu’une fois, à la signature du contrat, les diverses redevances et royalties sont calculés en fonction du chiffre d’affaires généré par chaque franchisé. Selon les réseaux, il peut s’agir d’un pourcentage défini ou d’un taux évolutif en fonction du résultat du franchisé, avec un seuil minimal.

Deuxième obligation, celle de participer financièrement à la vie du réseau, pour le faire évoluer.

Les clauses spécifiques du contrat de franchise

A tout cela s’ajouteront enfin les obligations contractuelles. Elles peuvent varier d’un franchiseur à l’autre, mais incluent majoritairement :

• une clause de confidentialité ;
• une clause de non-concurrence en cours d’activité. Le franchiseur peut tout à fait interdire la vente de produits concurrents pendant la durée du contrat ;
• une clause de non-concurrence ou de non-affiliation post-contractuelle. Elle est obligatoirement limitée dans le temps et l’espace ;
• une clause d’approvisionnement, de vente et/ou d’activité. Ces clauses ne peuvent toutefois pas être entièrement restrictives. Le franchisé n’est pas un salarié et doit rester libre de sa gestion.

Les avantages de la franchise pour le chef d’entreprise

Si le franchisé est soumis à des contraintes, le franchiseur doit lui aussi remplir ses propres devoirs. Ceux-ci s’ajoutent aux avantages indirectement apportés par la franchise et contribuent à en faire un modèle très sécurisant pour le franchisé.

La transmission du concept, avantage principal du contrat de franchise

Le premier avantage du franchisé est bien sûr la transmission de l’enseigne et du concept. En effet, le réseau possède déjà un rayonnement national/international et un nom connu du public. Les clients ne font que rarement la différence entre un magasin ou l’autre du réseau et cette notoriété revient donc directement à ses membres.

Sur un marché hyperconcurrentiel, cet avantage peut à lui seul faire la différence entre un indépendant et un franchisé. De plus, la prise de risque pour le franchisé sera d’autant plus minimale qu’il bénéficiera de directives spécifiques pour appliquer un concept éprouvé. La création d’une nouvelle implantation se fait souvent selon des règles précises en matière d’agencement. Rien n’est laissé au hasard. Un vrai gage de sécurité.

La formation, indispensable pour le franchisé comme pour le franchiseur

Cette intégration suppose également une transmission du savoir-faire puisque l’expérience client doit être uniforme. Le réseau, soucieux de son image, aura donc à cœur de former ses franchisés à ses pratiques. Cette transmission du savoir peut prendre plusieurs formes et chaque réseau aura sa propre méthode. Parmi les plus courantes se trouveront :

• Les stages de formation initiale pour une durée de quelques semaines à quelques mois, voire même un an pour les plus gros réseaux, tels que le géant McDonald’s ;
• La remise d’un guide écrit destiné à répondre à toutes les questions du franchisé au cours de son activité, le fameux manuel opératoire ;
• Des visites régulières par un animateur réseau ;
• Une ligne téléphonique avec une assistance dédiée ;
• Des ressources en ligne sur des plateformes spécialisées.

Les réseaux disposent de procédures de contrôles. Elles peuvent être perçues comme une contrainte puisqu’elles s’immiscent dans la gestion du franchisé, mais elles sont aussi un réel avantage. En effet, ces contrôles permettent de repérer d’éventuels problèmes qui seraient passés inaperçus ou de corriger d’éventuelles erreurs nocives dans l’application du concept.

Un cadre légal sécurisant pour le franchisé et ses partenaires

Enfin, la relation entre franchiseur et franchisé est un partenariat commercial aux termes strictement fixés par un contrat. Il n’existe pas de lien de subordination entre les parties et, en dehors des termes spécifiés par le contrat, chacun reste libre de sa gestion.

En cas de litige, le contrat de franchise constitue d’ailleurs une base solide sur laquelle le franchisé peut se reposer. La loi est très stricte avec les franchiseurs sur le sujet et un réseau qui n’applique pas les clauses de son contrat s’expose à des sanctions sévères. Mais le contrat n’est pas seulement une source de protection pour le franchisé, il est aussi un véritable outil de négociation avec ses partenaires financiers.

Avec l’appui d’une franchise, il devient beaucoup plus simple de prouver à sa banque la solidité de son projet. Un document qui ouvre des portes, et aide à trouver des fonds ! Bref, la franchise est un réel coup de booste pour entreprendre, toujours bon à utiliser en période de difficulté économique.

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FAQ Les droits et les obligations du franchisé

Est-ce qu’un franchisé est un vrai chef d’entreprise indépendant ?

Oui, le franchisé est juridiquement indépendant. Il crée et exploite sa propre entreprise. Cette indépendance s’exerce toutefois dans un cadre contractuel précis, qui limite certaines libertés au profit de la cohérence du réseau.

Pourquoi le franchisé doit-il respecter strictement le concept du réseau ?

Le respect du concept, des méthodes et de l’image de marque est au cœur du contrat de franchise. C’est cette homogénéité qui fonde la valeur du réseau et justifie la transmission du savoir-faire par le franchiseur.

Quelles sont les obligations principales du franchisé au quotidien ?

Le franchisé doit appliquer les procédures, suivre les standards imposés, respecter les règles d’approvisionnement prévues au contrat et contribuer financièrement au fonctionnement du réseau, notamment via les redevances.

Le franchiseur peut-il diriger l’activité du franchisé ?

Le franchiseur ne peut pas diriger l’entreprise du franchisé comme un employeur. En revanche, il contrôle le respect du concept et des engagements contractuels. L’équilibre entre accompagnement et autonomie est un point central du modèle mais il ne peut pas faire d’ingérence dans l’entreprise du franchisé, qui prend lui-même ses décisions.

Pourquoi le contrat de franchise doit-il être analysé avec attention ?

Le contrat fixe les droits, les obligations, la durée de l’engagement et les conditions de sortie. Il encadre aussi les limites de l’autonomie du franchisé. Une lecture attentive est indispensable pour éviter toute mauvaise interprétation du rôle de chacun.