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Le CICE a pleinement bénéficié aux entreprises en 2015

23,5 milliards d'euros redistribués en deux ans

Publié le

A l'heure du bilan, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a semble-t-il joué à plein son rôle de modérateur de cotisations sociales avec quelque 23,5 milliards d'euros redistribués en 2 ans.


Bilan du CICE

Selon un bilan dressé par Bercy, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a largement joué son rôle de modérateur de cotisations sociales. En effet, pour la seule année 2015, un peu plus d'un million d'entreprises éligibles ont profité du CICE pour un allègement d'impôts total de 17,5 milliards d'euros.

Ce chiffre 2015 est bien supérieur à celui de 2014 (9,9 milliards d'euros), ce qui confirme son appropriation par les entreprises.

En effet, 85% des entreprises éligibles se sont pliées à la démarche entre 2014 et 2015, pour un total cumulé de 23,5 milliards d'euros sur les 27,4 milliards d'euros budgétés. Sur ces 23,5 milliards, 18,6 milliards ont été redistribués sous forme de crédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique Bpifrance. « A fin 2015, le dispositif de préfinancement du CICE semble avoir été bien approprié par les entreprises puisque la moitié de la créance non perçue a été préfinancée. En effet, 4,9 milliards d’euros sur les 8,8 restants dus au fin 2015 ont donné lieu à un préfinancement. »

Pour mémoire, le CICE est un crédit d'impôt accessible à toutes les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il porte sur la masse salariale des employés dont la rémunération ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC. Globalement, le CICE a bénéficié en priorité aux TPE-PME avec 11,9 milliards distribués en 2 ans. Les grandes entreprises quant à elles ont touché 3,6 milliards et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) 3,1 milliards.

Un dispositif bientôt renforcé


Face à la priorité que constitue la lutte contre le chômage, François Hollande a annoncé le 18 janvier dernier un ensemble de mesures visant à renforcer la politique engagée depuis plusieurs années par le Gouvernement. Parmi ces mesures qui seront mises en œuvre dès cette année 2016, celle appelée « Embauche PME » vient renforcer les effets du CICE et du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Ce dispositif comprend une aide forfaitaire disponible dès maintenant pour les petites et moyennes entreprises qui embauchent. Cette aide s'élève à 2 000 euros par an pendant deux ans (pour un temps plein). Elle sera versée pour tout salarié embauché sur un CDI ou CDD de plus de six mois et rémunéré entre 1 et 1,3 SMIC.

Les autres mesures annoncées sont :


  • le plafonnement des indemnités décidées par les prud’hommes lors d'une rupture de contrat, tout en conservant les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Les atteintes graves au droit du travail ne sont pas soumises à plafonnement ;

  • le doublement du nombre de formations ouvertes aux demandeurs d’emploi pour être porté à 1 million ce qui permettra de former 20% des demandeurs d’emploi, comme en Allemagne ;

  • l'élargissement de l’offre de formation de l’apprentissage aux titres professionnels délivrés par l’État et en renforçant l’alternance au sein de l’Education Nationale. L’apprentissage sera également valorisé ;

  • la simplification de la création d'entreprises afin de faciliter et de multiplier les possibilités d’entrer sur le marché du travail.

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