logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

Rendez-vous franchiseurs sur l'actualité du droit de la franchise et de la distribution en 2015

Contrat de franchise et impacts de la loi Macron sur la distribution

Publié le

Vie de la franchise actualité juridique

Le 10 décembre prochain, le cabinet Gouache Avocats, en partenariat avec Lexis Nexis, invite les franchiseurs et tête de réseau à un petit déjeuner au cours duquel seront abordées les récentes évolutions du droit de la franchise et de la distribution.

Cet événement sera animé par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé du cabinet Gouache Avocats, et Martine Behar-Touchais, professeur agrégé de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien membre du collège du conseil de la concurrence.

Ils reviendront sur les mécanismes d’un contrat de franchise, de sa création à son terme, en insistant sur les différentes problématiques inhérentes à sa bonne exécution. Ils analyseront également l’application du droit de la concurrence ou du droit du travail au contrat de franchise par les juges.

La loi Macron et ses effets sur les contrats de franchise et plus largement dans l’univers de la distribution seront également au centre des débats. Jean-Baptiste Gouache s’appuiera sur le travail d’analyse extrêmement poussé autour de ces textes, mené par son cabinet avec le concours de Martine Behar-Touchais, pour présenter leur potentielle application par les juges.

Le résultat de ces travaux a notamment été commenté par Jean Baptiste dans de la revue Contrats Concurrence Consommation dont un exemplaire sera remis à chaque participant à l’issue de cette rencontre.



A voir : support utilisé lors du Petit déjeuner Loi Macron organisé par le cabinet Gouache Avocats le 6 août 2015


Vous appréciez cet article? Notez-le.
Soyez le premier à noter

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top