Une réduction des frais bancaires pour les commerçants d'ici à fin 2015

Le gouvernement va mettre en place de nouvelles règles concernant les frais bancaires pour les commerçants. Le Ministre des Finances Michel Sapin souhaite développer l’usage des cartes bancaires en France ainsi que le paiement sans contact.

Les coûts par transactions réduits

« Nous allons agir à la fois sur le coût induit par les transactions par carte pour les commerçants et sur la mise à niveau technique des terminaux de paiement » à indiqué Michel Sapin, Ministre des Finances dans un entretien publié le 2 juin dans le journal Les Echosⁱ. Pour y parvenir, il veut réduire ces frais bancaires pour inciter les commerçants à accepter les paiements de petites sommes par carte.

Car aujourd’hui, selon un sondage CSA livré à Bercy, la carte bancaire est le moyen de paiement favori de 71% des français (contre 5% pour l'argent liquide et 9% pour les chèques). Pour les montants inférieurs à 50 euros ce pourcentage tombe à 67% et à 14% pour les paiements inférieurs à 10 euros. Pour ces derniers c’est le paiement en espèces qui est particulièrement apprécié (84%).

Suppression de la CIP

La première mesure que souhaite prendre le Ministre des Finances est la suppression de la CIP, la Commission interbancaire liée au Paiement. Actuellement, chaque fois qu’un client paie par carte, le commerçant reverse 0,5 à 0,8% de la transaction à son agence bancaire. Certaines banques imposent même le prélèvement de 1 euro forfaitaire pour tout paiement inférieur à 16 euros. Par exemple pour un paiement de 5 euros (un magazine ou un sandwich), certains commerçants reversent donc 20% du montant de la transaction. C’est trop pour certains, qui ne préfèrent accepter que des paiements en espèce en deçà de ce seuil 16 euros. Vous avez déjà croisé ces pancartes « paiement par CB minimum 15€ ».

Si Michel Sapin souhaite une suppression brutale de la CIP, c’est une mesure qui risquerait de déplaire aux banques. C’est pour cela que le Ministre des Finances souhaiterait dans un premier temps que « la commission minimale supportée directement par les commerçants sur les transactions par carte [soit] au moins divisée par deux ».

100% de terminaux bancaires sans contact d’ici fin 2020

De leur côté, les banques se sont engagées à équiper tous les nouveaux terminaux de paiement de la technologie sans contact à partir du 1er janvier 2016. L’objectif à terme est que 100% des terminaux soient compatibles avec la technologie sans contact d’ici fin 2020. Là encore, le Ministre des Finances et les banques vont procéder par étape. La première échéance arrivera fin 2016, date à laquelle 50% des terminaux de paiement devront être compatibles avec la technologie sans contact. Ensuite, en 3 ans, tous les terminaux devront disposer de la technologie. Elle pourrait révolutionner la façon dont les Français dépensent pour de petits achats, et nettement améliorer le quotidien des commerçants !

^i http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-sapin-veut-developper-l-usage-des-cartes-bancaires-1054264.php