Franchise : les causes de sortie d’un réseau et les conséquences

Tout en réalisant les démarches pour vous rapprocher d’une enseigne et devenir franchisé, c’est aussi à la question de la séparation qà laquelle vous devez penser. Et oui, un peu à la manière d’un contrat de mariage qui doit anticiper les cas de divorces, un contrat de franchise parfait sera clair sur la séparation franchiseur / franchisé. D’ailleurs, quitter un réseau, est-ce simple ? Avez-vous le droit de partir d’un réseau de franchisés quand bon vous semble ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la question.

Connaître le nombre de sorties de réseau

Pour savoir si un réseau de franchise semble sain et vous permettra de bien vous développer, commencez par vous renseigner sur le nombre de sorties de réseau enregistrées sur les 12 derniers mois. Cette information doit obligatoirement vous être transmise par votre futur franchiseur, mais il sera très rarement enclin à aller au-delà de cet historique. Pire, il ne s’étendra sans doute pas sur les raisons qui ont poussé les ex-franchisés à partir. Alors vous devez mener l’enquête !

Demandez au franchiseur des informations plus complètes :

• Les sorties du réseau étaient-elles à l’initiative du franchisé ou non ?

• Combien de sorties sont dues au non-paiement des redevances ?

• Quelle est la localisation géographique de ces sorties ?

• Combien de sorties ont-eu lieu pendant les 5, 6 ou 9 premières années ?

• Avez-vous un taux de turn-over ?

Cette démarche que vous devez mener possède un but : vous rassurer et vous permettre de vous lancer en ayant confiance en votre franchiseur. Si celui-ci ne veut pas communiquer trop de détails, cela peut s’expliquer par une certaine discrétion, et l’envie de ne pas ébruiter des échecs. Après tout, certains candidats ne sont pas faits pour être franchisés. Certaines personnalités s’accommodent mal au fonctionnement de la franchise, avec un certain nombre de devoirs à respecter (application du concept, uniformisation des procédés, centralisation des achats, etc.).

Mais votre franchiseur doit vous communiquer des informations au sujet des sorties de réseau, suffisantes pour vous informer et éclairer votre jugement. S’il reste totalement fermé et ne veut pas vous informer, alors soyez prudent. Il cache quelque-chose.

Les causes de sortie d’un réseau

Il existe un grand nombre de raisons qui peuvent justifier la sortie d’un réseau de franchise. Toutefois, et parce que la durée du contrat est toujours déterminée par écrit, on distinguera deux grandes catégories de ruptures : celles qui interviennent pendant la durée d’exécution, et celles qui interviennent au terme de celui-ci.

Sortir d’un réseau de franchise au terme du contrat

Vouloir revendre son fonds de commerce au terme de son contrat de franchise est une bonne raison pour quitter un réseau. En effet, puisque le franchisé est un entrepreneur indépendant, il est propriétaire du fonds, et peut le revendre. Il sera d’ailleurs obligé de le faire si, dès le départ, aucune reconduction n’a été validée au-delà de la période du contrat. Attention, si le contrat de franchise comporte une clause d'agrément, il faudra au préalable obtenir l’accord du franchiseur pour valider la vente.

Sortir d’un réseau de franchise avant la fin du contrat

Sortir d’un réseau avant le terme du contrat… c’est le début des ennuis ! Pour un problème humain ou financier, parce que vous n’êtes finalement pas séduit par l’enseigne ou parce que vous êtes lassé, vous pouvez là encore avoir de nombreuses motivations pour quitter un réseau. Problème, vous n’êtes pas censé dénoncer le contrat avant son terme ! Il faut donc s’attendre à des conséquences juridiques et financières.

• Certains contrats prévoient les sorties anticipées, à l’avantage du franchiseur évidemment : il faudra alors lui verser une indemnité sous forme de somme fixe ou d'un mode de calcul spécifique (pourcentage des cotisations restantes majorées, etc.) ;

• Si le contrat ne prévoit pas cette sortie, alors il est obligatoire de prouver que le franchiseur ne remplit pas les obligations qui sont les siennes. Si le franchiseur n’honore pas sa part du contrat, vous pouvez demander à casser ce dernier.

Réglée à l’amiable ou avec l’aide de tribunaux (comptez des délais d’au moins une année, et deux ou trois ans pour des jugements avec appel), une séparation aura des conséquences pour le franchisé. Un contrat de franchise n’est pas « équilibré » et protège les réseaux et leur stabilité face aux candidats qui veulent sortir avant le terme d’un contrat.
Tous les contrats ou presque intègrent des clauses de non-concurrence ou de non-affiliation. Vous ne pourrez donc pas immédiatement travailler pour une marque concurrente dans un périmètre donné (er avec limite de temps) ni même rejoindre un réseau de franchise concurrent. Mieux vaut donc réfléchir avant de lancer une séparation, car le climat va devenir tendu, et le travail difficile à mener. Pour éviter cette situation, décortiquez votre contrat de franchise, rubrique « conditions générales », avant de le signer.