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Baisse des frais pour les paiements de petits montants

D'ici à novembre prochain, les frais seront divisés par deux

Publié le

Début juin, dans le cadre des assises des moyens de paiement, le gouvernement a annoncé vouloir simplifier les modalités de paiement sur les petits montants. Explications.

argent liquide À l’occasion des Assises des moyens de paiement, l’institut de sondages d’opinion CSA a réalisé une enquête auprès des Français pour comprendre quelles sont leurs habitudes et leurs attentes en termes de moyens de paiement. Ce sondage réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1.004 personnes entre le 29 et 30 avril 2015 confirme un fait : La carte bancaire est le moyen de paiement largement préféré des Français.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elle est simple d'utilisation et rapide. 64% des sondés citent ainsi la CB comme le deuxième moyen de paiement (derrière le liquide) le plus souvent utilisé pour les achats du quotidien dans les petits commerces (boulangerie, pâtisserie, marchands de journaux…). «
La quasi-totalité des utilisateurs de CB sont d’accord pour dire qu’elle est simple à utiliser (98%) et qu’elle permet de payer rapidement (97%). »


Le chèque, quant à lui, reste un moyen de paiement de secours, même s’il est de moins en moins utilisé : « 64% des utilisateurs de chèques déclarent l’utiliser moins souvent qu’avant (dont 34% beaucoup moins souvent). » Ceci étant, la CB est surtout utilisée pour les dépenses d’un montant supérieur à 10 €. Pour les montants inférieurs, le frein vient surtout des commerces qui, au regard des frais, rechignent à rogner encore sur leurs marges. Les freins viennent aussi des consommateurs qui rechignent à opter pour des nouveaux moyens de paiement comme le sans contact. En effet, « le paiement sans contact et surtout par téléphone mobile souffrent d’un manque d’attractivité en raison d’une crainte de possibles fraudes ». Seulement 28% considèrent être bien informés sur le paiement par téléphone mobile.


Des frais par transaction à la baisse

Sachant que les frais par transaction est l'un des principaux freins du paiement pas CB pour des petits montants, le gouvernement a annoncé dernièrement que d'ici le 1er novembre, pour les commerçants qui ont un minimum de facturation par achat, les banques s’engagent à diminuer significativement ces frais. Cette diminution qui devrait être effective dès cet été pour les contrats nouvellement négociés, devrait diviser par deux, au minimum, le montant facturé pour les petits achats. « D’ici la fin de l’année, la commission interbancaire de paiement sera abaissée et passera en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction. La partie fixe de cette commission sera supprimée, ce qui facilitera le paiement par carte bancaire sur les petits montants. »

Pour mémoire, en France en 2014, 62,8 millions de cartes bancaires étaient en circulation. Sur l'année, 544,7 milliards d'euros ont été effectuées par carte bancaire pour 10,7 milliards de transactions. Le sans contact de son côté était opérationnel pour 31,5 millions de cartes bancaires. Le montant moyen en sans contact étant de 11 €, le podium sur le mois d'avril 2015 des secteurs d'activité où le sans contact est le plus utilisé place la restauration (rapide et classique) en première position avec 43,7 millions d'euros, les épiceries/supermarchés en second avec 20,5 millions d'euros et les boulangeries en troisième avec 17,7 millions d'euros.


Des terminaux plus modernes et moins chers

Outre la baisse des frais de banque, le gouvernement a également annoncé qu'à partir du 1er janvier 2016, les nouveaux terminaux de paiement électroniques installés devront être obligatoirement équipés de la « fonction IP ». Cette fonction qui permet d'utiliser la télécommunication par internet coûte moins chers à l'utilisation. « Les banques s’engagent par ailleurs à développer et promouvoir des offres assises sur la technologie IP à l’ensemble des commerçants. » Pour les commerçants qui ne pourront pas, pour des raisons techniques, s’équiper en matériel utilisant le canal internet, « les banques s’engagent à travailler avec les opérateurs télécom et les sociétés de routage pour proposer d’ici la fin de l’année des offres comparables au coût lié à l’utilisation du canal internet. »

Côté entreprises individuelles aussi, les moyens de paiement électronique seront favorisés. Celles qui aujourd’hui adhérent à un organisme de gestion agréé doivent accepter le chèque devront courant 2016 accepter le chèque ou un moyen de paiement électronique.


Coup d'accélérateur sur le sans contact

Déjà très développé dans certains pays, le paiement sans contact, par carte bancaire, par mobile, est sous utilisé en France. Pour accélérer le déploiement de ce moyen de paiement, le gouvernement a annoncé que d’ici le 1er janvier 2016, les TPE nouvellement installés chez les commerçants seront tous équipés de la fonction sans contact. Au « 1er janvier 2020 au plus tard, l’ensemble des Terminaux de Paiement Électronique utilisés par les commerçants devront être équipés du sans contact. » Parallèlement, l’information des consommateurs lors de l’octroi d’une carte équipée d’une fonction sans contact sera renforcée, « notamment sur la possibilité de désactiver gratuitement cette fonctionnalité et sur le caractère sécurisé de ce mode de paiement. »

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