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Restauration : la Cour des comptes égratigne la TVA à 5.5%

Manque à gagner en terme de TVA de l'ordre de 10 milliards d'euro

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L'heure est à l'austérité en France. Le projet de loi de finances 2011 l'atteste : pour limiter le déficit budgétaire du bateau France, le rabotage des niches fiscales devient quasi systématique... Protégée jalousement par Christine Lagarde, la TVA à 5.5% dans la restauration est de nouveau dans l'œil du cyclone en ce début octobre. Cette fois, c'est à la Cour des comptes de monter au créneau. Un coût trop élevé pour un impact sur l'emploi limité, le rapport publié mercredi 6 octobre 2010 par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) rattaché à la Cour des comptes, met les pieds dans le plat sans ménagement.

3 milliards d'euros de manque à gagner

La TVA à 5.5% dans la restauration instaurée en juillet 2009 coûte cher à la France. Selon le rapport du CPO, les baisses de TVA dans les secteurs intensifs en main d'œuvre (travaux d'entretien du logement et restauration) représentent un manque à gagner en terme de TVA de l'ordre de 10 milliards d'euros. Pour la seule TVA réduite dans la restauration, le coût est de 3 milliards d'euros. Sachant que cet "effort" budgétaire important n'est pas générateur, selon le CPO, d'un réel mieux disant en terme d'emploi, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, s'est dit favorable à la suppression de la TVA à 5,5% dans le restauration ou pour le moins, préconise un relèvement de la fameuse taxe à hauteur de 10 ou 12%.

Le gouvernement conteste le rapport

Mais Hervé Novelli, ne l'entend pas de cette oreille. Dans une interview donnée à l'AFP mercredi dernier, le secrétaire d'Etat au Commerce conteste le rapport CPO. « «Je ne partage absolument pas ses conclusions. (...) Il y a un an à la même époque, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que la baisse de la TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6 000 emplois à long terme.
Or le secteur a déjà créé 29.500 emplois...» selon l'Insee. Comme on le voit, le débat est donc loin d'être tranché... Mais dans cette période d'austérité ou la priorité des priorités pour la France est de réduire son déficit budgétaire, le climat se tend au fur et à mesure des semaines et de la date butoir du vote du projet de loi de finances 2011. Sachant que tous les Français vont être mis à contribution pour relever le défi d'un déficit maîtrisé, la pilule d'une niche fiscale intouchable passe mal !

Qui de Hervé Novelli ou de la Cour des comptes aura finalement le dernier mot ? Le suspens demeure !


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Dominique, Journaliste toute-la-franchise©

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