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TVA à 5.5% : une « niche fiscale » qui fait débat

la TVA à 5,5% dans la restauration revient en ces temps de plan de rigueur sur le tapis

Publié le
En vigueur depuis le 1er juillet 2009, la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration revient en ces temps de plan de rigueur sur le tapis. Au sein du gouvernement, plusieurs sons de cloche ont été entendus ces derniers jours à juste titre semble-t-il puisque le contrat passé avec les restaurateurs n'a été que partiellement rempli...

Bataille de ministres

Pour François Baroin, ministre du Budget, la baisse de TVA à 5,5% accordée au secteur de la restauration est une « très, très grosse niche fiscale » qu'il serait selon lui légitime de passer au rabot de la rigueur. Mais Christine Lagarde, ministre de l'Economie ne l'entend pas de cette oreille... « Moi, elle me paraît légitime sur le fond » a-t-elle indiqué dans un entretien à RMC et BFM TV fin juin. Et la ministre d'ajouter que les engagements pris par les professionnels ont été tenus puisque la profession a embauché 21 700 salariés en un an alors que l'accord en prévoyait initialement 20 000 sur deux ans. Certes, mais du point de vue des consommateurs ?
La ministre le déplore : les choses ne se sont pas traduites par des baisses sur les additions espérées puisque seulement la moitié des restaurateurs ont effectivement baissé leurs tarifs. Pire encore selon une enquête UFC-Que Choisir, un professionnel sur dix aurait augmenté ses prix ! Malgré ce constat en demie-teinte, la ministre de l'Economie a souhaité rester ferme sur cette question et faire riper le rabot vers d'autres horizons... Dans les mêmes temps, Gilles Carrez, rapporteur du budget y est aussi allé de sa proposition en évoquant l'hypothèse d'une TVA à 12% sur certains produits actuellement à 5,5%.

Les restaurants franchisés grands gagnants

Si la profession a déçu les consommateurs, ces derniers n'ont semble-t-il pas manqué de réagir en sanctionnant en premier lieu les mauvais élèves aux notes trop salées. Un an après, le constat est clair : Les grands gagnants sont sans conteste les chaînes de restauration en franchise qui elles ont globalement mieux joué le jeu de la baisse des prix que les indépendants. Selon un article de France Soir en date du 1er juillet, « les chaînes – type Bistrot Romain ou Courte-Paille – récupèrent les habitués de la brasserie du coin. Ces grandes enseignes servent désormais plus du tiers des repas pris à l’extérieur, alors qu’elles ne représentent que 7 % des points de vente. » Les autres grands gagnants ont été aussi ces derniers mois les enseignes de snackerie et de sandwicherie qui ont su largement rebondir sur la tendance du repas à moindre coût !

Regards croisés : Professionnels et grand public divisés


Selon une enquête réalisée par TNS Sofres pour Oseo dont les résultats ont été publiés début juillet, le bénéfice de la baisse de la TVA est diversement apprécié selon le profil des personnes interrogées. Ainsi, auprès du grand public, la baisse de la TVA à 5.5% aura été plutôt une bonne chose pour 39% des sondés et une très bonne chose pour 11%. Les indécis qui tranchent pour une réponse médiane (ni bonne chose ni mauvaise chose) sont 32% ! Du côté des salariés du secteur de la restauration, la proportion penche plus en faveur du positif. Ainsi 46% des sondés attestent que la baisse de la TVA a été plutôt une bonne chose et 24% une très bonne chose. Chez les patrons, le satisfecit est encore plus élevé avec 47% des sondés jugeant que la baisse est une très bonne chose et 32% une bonne chose.

Dominique, Journaliste toute-la-franchise©
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