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Consultant en franchise Création d'une micro-crèche Réponse publiée le 04/04/2016

Bonjour, J'ai pour projet de créer une micro- crèche. Je souhiterais le faire par le biais d'une franchise afin de me sécuriser et bénéficier de l'accompagnement d'une structure déjà en place. Je me suis par conséquent renseignée sur les prestations d'un ensemble de franchiseurs, (chartes, projet pédagogique, montant des droits d'entrée) ...

Réponse : Bonjour Madame Bravo pour votre projet de devenir franchisé. Malheureusement je ne peux pas ... Lire la suite

Juridique Fournisseurs imposés Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Mon franchiseur m'impose un fournisseur de site internet à un prix que je juge prohibitif. Peut-il me l'imposer dans le contrat de franchise ? Cordialement.

Réponse : Bonjour, Cela me paraît non-justifié dans la mesure où il est envisageable, pour protéger ... Lire la suite

Juridique Reprise par le franchiseur Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Suite à un désaccord avec le franchiseur, nous mettons un terme à notre collaboration. Que dois je transmettre comme document au franchiseur concernant les salariés ? Merci

Réponse : Bonjour, Le Franchisé demeurant un commerçant indépendant, les salariés sont sous votre ... Lire la suite

Juridique Redevansce franchise Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour. Je voudrais ouvrir une franchise étrangère en france qui n'est pas encore implantée dans notre pays. Comment savoir si la redevance demandée n'est pas excessive? Sachant que cette franchise compte 20 établissements dans un autre pays, qu'elle n est pas encore connue dans d'autres pays, et qu ils estiment qu elle me procurerait ...

Réponse : Bonjour, Le mode de calcul des redevances n’est pas encadré et peut être librement ... Lire la suite

Juridique Magasin sous franchise en liquidation Réponse publiée le 18/03/2016

Madame, Monsieur, Je suis en négociation afin de reprendre un magasin sous franchise. Magasin, qui se trouve actuellement en procédure de liquidation depuis fin janvier 2016.A la suite d'un entretien avec le responsable de l'enseigne, ils m'ont informé que je devrais payer quand même la globalité du droit d'entrée (10.000€ env.) et la ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous envisagez de racheter le fonds de commerce d’un ... Lire la suite

Juridique Fin de contrat de franchise, quel avenir pour les salariés? Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Mon contrat de franchise arrive à son terme et je ne compte pas le renouveler. Je souhaiterais savoir quel est l'avenir pour les salariés actuels ? Seront-ils repris obligatoirement par le nouveau franchisé ? Ou dois-je les licencier ? Cordialement.

Réponse : Monsieur, En tant que franchisé, vous êtes un commerçant indépendant, propriétaire de votre ... Lire la suite

Juridique Droit d'entrée Réponse publiée le 11/03/2016

Bonjour, Je dois bientôt signer un contrat de franchise mais mon droit d'entrée est différent des autres franchisés car le territoire réservé est plus grand. Le franchiseur a-t-il le droit d'augmenter son droit d'entrée en fonction de la taille du territoire d'autant que dans sa communication les droits d'entrées sont fixes et ne ...

Réponse : Bonjour, Il n'y a plus de sanction de la discrimination en droit commercial: un franchiseur, ... Lire la suite

Juridique équité de zone Réponse publiée le 11/03/2016

Bonjour, j'ai pris un contrat de franchise dans le financement au particuliers en juin 2015 sur la zone de Toulouse. La zone toulousaine est répartie en 5 zones. Il m'avait été dit que nos zones étaient égales et comme quand on se lance on a 3000 choses à penser, je n'avais pas vérifié. Je me rends compte que la zone toulousaine représente ...

Réponse : Bonjour, Si un potentiel de zone a été contractualisé et que l'exclusivité sur cette zone ... Lire la suite

Juridique Ecoles privée hors contrat Réponse publiée le 10/03/2016

bonjour, nous sommes un réseau d'écoles privées hors contrat qui sont gérées par des associations loi 1901 et nous voulons travailler en reseau suivant un modele specifique. Nous pensions franchiser ces écoles avec comme franchiseur une société de conseil et de formation, est-ce ce realisable avec des associations? Merci de votre ...

Réponse : Bonjour, Pour rappel, la franchise s’entend d’un système de commercialisation de produits ... Lire la suite

Juridique Reprise franchise Réponse publiée le 10/03/2016

Bonjour J'avais le projet de reprendre une franchise concernant des produits automobile (savon, polish, etc).J'ai donc pris contact avec le franchiseur, passé des tests, fait plusieurs journée,5, de découverte de l'activité, ce qui me paraît normal, j'ai fait au total 1600 kms rien que pour mes déplacements, ce qui prouve donc que ...

Réponse : Bonjour, Par principe, si aucune promesse préalable n’a été formalisée en ce sens, le ... Lire la suite

Juridique Être franchiseur associé de ses franchisés Réponse publiée le 10/03/2016

Bonjour, Je cherche à savoir si, en tant que franchiseur "A" (SASU), je peux être associé du franchisé "X" (SAS) que je souhaite faire mettre en place. D'ailleurs, est-ce possible de fixer le droit d'entrée de ce franchisé "X" à 0€, de demander un apport personnel de seulement 1000€ par exemple, de mettre en ...

Réponse : Bonjour, Si la prise de participation minoritaire du franchiseur au capital de la société ... Lire la suite

Juridique Recevoir un contrat Réponse publiée le 09/03/2016

Bonjour, J'aurais besoin d'une question suite au fait d'avoir reçu un exemple de contrat de partenariat par internet venant d'une franchise. En effet, le contrat ne contient pas d'annexes, très peu de clauses, et je n'ai pas encore reçu de DIP. Cela ne me semble pas normal, d'où mes doutes... De plus, certaines redevances me semblent ...

Réponse : Monsieur, La transmission d'un Document d'Information Précontractuelle (DIP) n'est ... Lire la suite

Juridique Contrat de franchise Réponse publiée le 02/03/2016

bonjour, j'exploite un commerce en franchise depuis 5 ans. Je verse des redevances tous les mois. Par contre je n'ai pas signé de contrat de franchise. Aujourd'hui je dois signer le contrat ou quitter le réseau. Certaines clauses telles que le recrutement du personnel que je ne pourrai plus faire seule me semble abusive. Est-ce ...

Réponse : Bonjour, En tant que commerçant indépendant, le franchisé assure seul la gestion de son ... Lire la suite

Juridique Resiliation Réponse publiée le 02/03/2016

Je suis sous contrat de concession de marque depuis 14 ans mais mon franchiseur refuse ma résiliation sous prétexte que celle-ci a été faite 6 mois jour pour jour et non 6 mois et un jour avant. De plus, mon franchiseur a changé le nom commercial du réseau qui n'est pas celui de notre contrat initial et n'a pas fait d'avenant . Comment sortir ...

Réponse : Bonjour, En principe, le délai de préavis de résiliation prévu au contrat doit être ... Lire la suite

Juridique Consultante en gestion TPE PME Réponse publiée le 02/03/2016

Bonjour, suite à votre mise en contact avec le partenaire XXX, j'ai signé un partenariat avec lui qui stipulait que je ne confirmais mon engagement qu'après avoir effectué une formation de 7 jours. Cette formation incluait plusieurs procédés vendus dans le package du partenariat. J'ai payé les 7 jours de formation et au bout de 3 jours ...

Réponse : Lire la suite

Juridique DIP Réponse publiée le 19/02/2016

Bonjour, Ayant le projet de créer une entreprise, j'ai rencontré un franchiseur pour adresser ma candidature. L'entretien s'étant bien passé, j'ai demandé à consulter le DIP pour compléter ma réflexion d'éventuel futur franchisé. A ce stade je ne me suis absolument pas encore engagé contactuellement et suis toujours au stade de la réflexion. ...

Réponse : Bonjour, Le DIP ne peut créer d'obligations à votre charge autre qu'une éventuelle obligation de ... Lire la suite

Juridique Statut salarié et franchisé Réponse publiée le 18/02/2016

bonjour, afin de tester le nouveau concept d'un réseau de franchise, j'ai le projet de devenir franchisé tout en restant salarié de mon entreprise. Pour cela, je vais travailler 35h sur 4 jours et 2 jours en tant que franchisé. Ces 2 jours me permettront de démarcher les entreprises afin de vendre les produits du réseau, faire de la ...

Réponse : Bonjour, Le choix d'un statut fiscal et social dépend de facteurs que vous ne décrivez pas: ... Lire la suite

Juridique Apport franchise Réponse publiée le 18/02/2016

bonjour, l'apport est il obligatoire ? Et que devient cet argent quand on est gerant majoritaire et qu'il y a dissolution de la sarl et que le cogérant est parti avec tous les papiers et le franchiseur ne me répond pas il ne veut pas me donner mon contrat ?

Réponse : Bonsoir, Pour constituer une société et en être associé, il faut réaliser un apport. La ... Lire la suite

Juridique Résiliation contrat de franchise Réponse publiée le 18/02/2016

Bonjour, Etant dans un réseau de franchise depuis quelques mois, je suis fermé depuis plus de 5 mois suite à un dégât des eaux. Je suis en conflit avec l'assurance : mon franchiseur peut-il résilier le contrat car sur le contrat il y a de stipulé que l'inactivité du commerce de plus de trois pour quelle cause que se soit entraîne ...

Réponse : Bonjour, La survenance d'un dégât des eaux ne peut être constitutive d'un cas de force majeure. ... Lire la suite

Juridique Renouvellement de contrat franchise Réponse publiée le 18/02/2016

Bonjour, En cas d'un refus de renouvellement du contrat de franchise, que devient le fond de commerce ? cordialement,

Réponse : Bonjour, Le fonds de commerce est en principe la propriété du franchisé, une clientèle étant ... Lire la suite

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