Page 20, Franchise, Pôle des experts avec nos spécialistes et Toute-la-Franchise.com

Juridique Franchise Réponse publiée le 03/05/2016

bonjour, suite à des contacts avec une enseigne, j ai résilié avec accord un autre contrat de franchise. nous avons eu l accord de la nouvelle enseigne pour ouvrir, signé le dip, signé le contrat, payé les droits d entrée, réalisé les travaux, payé les meubles, le concept. Nous avons eu les dates d ouverture et date de ...

Réponse : Bonjour, Il conviendrait d’une part, de préciser les raisons pour lesquelles l’enseigne ... Lire la suite

Consultant en franchise Premiers franchisés Réponse publiée le 02/05/2016

Bonjour, Nous avons lancé notre activité il y a un an. Il s'agit d'un centre de relaxation par flottaison. Nous avons reçu plus d'une vingtaine de demandes de personnes souhaitant ouvrir leur centre de flottaison en Franchise. Nous avons sélectionnés deux porteurs de projets pour l'année 2017-2018. Nous devons leur fournir dans le DIP ...

Réponse : Bonjour, Les conditions pour développer une enseigne en franchise sont claires: posséder ... Lire la suite

Juridique Royalties jusqu'au terme du contrat Réponse publiée le 28/04/2016

Bonjour,Je souhaite mettre un terme à la relation avec mes franchiseurs avant la fin de mon contrat. Une clause stipule qu'il faut que je paie les royalties (sur une base moyenne des 3 derniers mois avant cloture du contrat) ce qui correspondrait à environ 1000€ par mois. Comment puis je éviter de payer ces frais? Sauf bien entendu ...

Réponse : Monsieur, La clause stipulant le paiement des redevances jusqu’au terme prévu du ... Lire la suite

Juridique Les debuts pour un entrepreneur Réponse publiée le 28/04/2016

Bonjour, 1er cas: pour une personne voulant se lancer dans l'entreprenariat mais n'ayant aucune connaissance sur la technologie et la technique de l'activité à effectuer. 2è cas: une personne ayant la technique mais pas la technologie pour l'activité à effectuer. est ce qu'un contrat de franchise est la meilleure des ...

Réponse : Monsieur, Un contrat de franchise prévoit la mise à disposition par le ... Lire la suite

Juridique Signature document Réponse publiée le 28/04/2016

Bonjour, Lors d'un entretien avec une franchise, j'ai signé un document d'une page et j'ai reçu un DIP que je n'ai pas signé car je m'oriente finalement vers un concurrent. Suis-je en droit de demander ce document que j'ai signé (car je n'en ai pas de copie !) ? Ai-je une quelconque obligation envers cette franchise ? Merci de votre retour, ...

Réponse : Monsieur, Si vous n’avez reçu de copie du document signé, il vous est toujours ... Lire la suite

Juridique Concurrence Réponse publiée le 12/04/2016

Bonjour, Actuellement, je suis en contact avec une franchise qui me propose d'implanter un point de vente dans une agglomération moyenne de 50.000 habitants. Or je viens de m'apercevoir qu'ils ont ouvert un comptoir dans une enseigne mutimarques à 20m du local que je viens de trouver. L'enseigne a-t-elle la possibilité de fermer mon point de ...

Réponse : Monsieur, L’exclusivité n’est pas une condition indispensable dans une relation de franchise. ... Lire la suite

Juridique Signature contrat de franchise Réponse publiée le 12/04/2016

Bonjour, voila mon problème : j'ai signé un contrat de franchise, pour une reprise d'un magasin qui etait en liquidation judiciaire... Cependant, je n'ai vu le magasin qu'après signature. Après plusieurs discussions avec l'ancien propriétaire, je m'aperçois que ce n'est pas la belle affaire promise par le ...

Réponse : Monsieur, La seule absence de DIP ne justifie pas à elle seule et automatiquement la nullité du ... Lire la suite

Juridique Caution et garanties bancaires pour prêt professionnel Réponse publiée le 12/04/2016

Bonjour, Je reviens du salon de la franchise sis à Paris où j'ai rencontré deux enseignes susceptibles de répondre à mes attentes en matière de reconversion professionnelle. j'ai par ailleurs des rdv aux sièges de ces sociétés dans les jours à venir. Ma question porte sur le prêt bancaire qu'il va m'être nécessaire de ...

Réponse : Monsieur, C’est d’abord au regard de votre situation personnelle, ainsi que de celle de ... Lire la suite

Juridique Blocage de zone conflis Réponse publiée le 12/04/2016

bonjour, actuellement en projet de création en franchise, j'ai signé un contrat de blocage de zone en date du 15 septembre 2015, valdidité de trois mois donc fin du contrat le 15 décembre 2015. Or, n'ayant pas assez de fonds pour le moment (je les ai prévenus dès le début), j'ai demandé à repousser mon projet le temps que je puisse ...

Réponse : Monsieur, Le paiement d’une somme en contrepartie du blocage d’une zone pour un ... Lire la suite

Consultant en franchise Mémoire sur la Politique de recrutement dans les réseaux de franchises Réponse publiée le 11/04/2016

Bonjour, Je suis actuellement en Master 1 Administration Economique et Sociale à la faculté de Caen. Je travaille en ce moment mon mémoire dont le sujet est « Politique de recrutement dans les réseaux de franchises ». Pouvez vous me présenter votre déroulement complet du processus de recrutement en franchise? ...

Réponse : Bonjour, Je vais vous répondre en prenant notre exemple chez Axe Réseaux. Nous réalisons des ... Lire la suite

Consultant en franchise Apport personelle Réponse publiée le 11/04/2016

Bonjour, je souhaiterais me franchiser dans les années a venir, mais je souhaiterais avoir quelques réponses à des questions : - qu’appelle-t-on apport personnel ? - Pouvons-nous faire un crédit pour avoir cet apport ? Ensuite si nous trouvons les fonds nécessaires pour avoir l’apport personnel, est-ce la seule somme à ...

Réponse : Bonjour, L’apport personnel de 75K€ correspond à la somme dont vous devez disposer en propre et ... Lire la suite

Consultant en franchise Création d'une micro-crèche Réponse publiée le 04/04/2016

Bonjour, J'ai pour projet de créer une micro- crèche. Je souhiterais le faire par le biais d'une franchise afin de me sécuriser et bénéficier de l'accompagnement d'une structure déjà en place. Je me suis par conséquent renseignée sur les prestations d'un ensemble de franchiseurs, (chartes, projet pédagogique, montant des droits d'entrée) ...

Réponse : Bonjour Madame Bravo pour votre projet de devenir franchisé. Malheureusement je ne peux pas ... Lire la suite

Juridique Fournisseurs imposés Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Mon franchiseur m'impose un fournisseur de site internet à un prix que je juge prohibitif. Peut-il me l'imposer dans le contrat de franchise ? Cordialement.

Réponse : Bonjour, Cela me paraît non-justifié dans la mesure où il est envisageable, pour protéger ... Lire la suite

Juridique Reprise par le franchiseur Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Suite à un désaccord avec le franchiseur, nous mettons un terme à notre collaboration. Que dois je transmettre comme document au franchiseur concernant les salariés ? Merci

Réponse : Bonjour, Le Franchisé demeurant un commerçant indépendant, les salariés sont sous votre ... Lire la suite

Juridique Redevansce franchise Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour. Je voudrais ouvrir une franchise étrangère en france qui n'est pas encore implantée dans notre pays. Comment savoir si la redevance demandée n'est pas excessive? Sachant que cette franchise compte 20 établissements dans un autre pays, qu'elle n est pas encore connue dans d'autres pays, et qu ils estiment qu elle me procurerait ...

Réponse : Bonjour, Le mode de calcul des redevances n’est pas encadré et peut être librement ... Lire la suite

Juridique Magasin sous franchise en liquidation Réponse publiée le 18/03/2016

Madame, Monsieur, Je suis en négociation afin de reprendre un magasin sous franchise. Magasin, qui se trouve actuellement en procédure de liquidation depuis fin janvier 2016.A la suite d'un entretien avec le responsable de l'enseigne, ils m'ont informé que je devrais payer quand même la globalité du droit d'entrée (10.000€ env.) et la ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous envisagez de racheter le fonds de commerce d’un ... Lire la suite

Juridique Fin de contrat de franchise, quel avenir pour les salariés? Réponse publiée le 18/03/2016

Bonjour, Mon contrat de franchise arrive à son terme et je ne compte pas le renouveler. Je souhaiterais savoir quel est l'avenir pour les salariés actuels ? Seront-ils repris obligatoirement par le nouveau franchisé ? Ou dois-je les licencier ? Cordialement.

Réponse : Monsieur, En tant que franchisé, vous êtes un commerçant indépendant, propriétaire de votre ... Lire la suite

Juridique Droit d'entrée Réponse publiée le 11/03/2016

Bonjour, Je dois bientôt signer un contrat de franchise mais mon droit d'entrée est différent des autres franchisés car le territoire réservé est plus grand. Le franchiseur a-t-il le droit d'augmenter son droit d'entrée en fonction de la taille du territoire d'autant que dans sa communication les droits d'entrées sont fixes et ne ...

Réponse : Bonjour, Il n'y a plus de sanction de la discrimination en droit commercial: un franchiseur, ... Lire la suite

Juridique équité de zone Réponse publiée le 11/03/2016

Bonjour, j'ai pris un contrat de franchise dans le financement au particuliers en juin 2015 sur la zone de Toulouse. La zone toulousaine est répartie en 5 zones. Il m'avait été dit que nos zones étaient égales et comme quand on se lance on a 3000 choses à penser, je n'avais pas vérifié. Je me rends compte que la zone toulousaine représente ...

Réponse : Bonjour, Si un potentiel de zone a été contractualisé et que l'exclusivité sur cette zone ... Lire la suite

Juridique Ecoles privée hors contrat Réponse publiée le 10/03/2016

bonjour, nous sommes un réseau d'écoles privées hors contrat qui sont gérées par des associations loi 1901 et nous voulons travailler en reseau suivant un modele specifique. Nous pensions franchiser ces écoles avec comme franchiseur une société de conseil et de formation, est-ce ce realisable avec des associations? Merci de votre ...

Réponse : Bonjour, Pour rappel, la franchise s’entend d’un système de commercialisation de produits ... Lire la suite

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