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Renouvellement de contrat

Le renouvellement d'un contrat intervient à l'expiration de la durée contractuelle. Selon les contrats, le renouvellement est à tacite reconduction mais cela n'est pas systématique.

Lorsque la tacite reconduction ne figure pas dans les clauses du contrat, le renouvellement doit être demandé officiellement. Le franchiseur n'est aucunement dans l'obligation de répondre positivement. S'il choisit de ne pas renouveler, le franchisé ne peut réclamer aucune compensation spécifique de type dommages et intérêts.

Le contrat arrive à son terme, et c'est tout. Dans la très grande majorité des cas, le renouvellement d'un contrat implique la signature d'un nouveau contrat de franchise qui peut être différent du contrat d'origine notamment dans la formulation de ses clauses, le périmètre d'exclusivité accordé...

Théoriquement, la signature d'un nouveau contrat autorise le franchiseur à réclamer un nouveau droit d'entrée. En pratique, les choses sont beaucoup moins formelles et le droit d'entrée appliqué est fortement réduit voire inexistant.

Dans tous les cas, le contrat doit obligatoirement expliquer clairement les modalités de son renouvellement.

Voir aussi : Renouvellement du contrat de franchise, mode d'emploi

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