L’Aide à la Création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales, temporaire, accordée à différents profils de créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Les conditions pour bénéficier de l’Acre

L’exonération de début d’activité, comme on appelle parfois l’Acre, est accordée exclusivement aux créateurs ou repreneurs d’entreprise correspondant à l’un des profils suivants :

• Demandeur d’emploi percevant ou ayant droit à une allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• Demandeur d’emploi n’ayant pas droit à une ARE mais inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois ;
• Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS ;
• Créateur ou repreneur d’entreprise majeur de moins de 26 ans ;
• Créateur ou repreneur d’entreprise reconnu handicapé et ayant moins de 30 ans ;
• Créateur ou repreneur d’entreprise ayant signé un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
• Créateur ou repreneur d’entreprise portant un projet dans un quartier politique de la ville (QPV) ;
• Bénéficiaire d’une aide relative à l’accueil d’un enfant de moins de 3 ans.

A noter : l’Acre n’est pas dépendante du régime social choisi par l’entreprise. Il est dès lors parfaitement possible de bénéficier de l’Acre en création d’une auto-entreprise ou une micro-entreprise.

Tout porteur de projet correspondant à l’un des profils détaillés ci-dessous peut faire une demande d’Acre auprès de l’URSSAF en lui adressant le formulaire dédié.

Des exonérations dépendantes des revenus

Le montant des exonérations de cotisations sociales associées à l’Acre dépend du montant de la rémunération perçue par le chef d’entreprise au cours de sa première année d’activité.

• Revenus inférieurs à 30.852€ : l’exonération est totale.
• Revenus compris entre 30.852e et 41.136€ : l’exonération est dégressive et calculée sur la base suivante. Montant de l’exonération = (cotisations dues pour 30.852€/10.284€)x(41.136€ - rémunération effective).
• Revenus supérieurs à 41.136€ : aucune exonération.

A noter : quel que soit le niveau de revenu d’activité, l’exonération porte exclusivement sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base.

Ainsi, les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au fonds national d’aide au logement, à la formation continue et au versement transport ne sont pas concernées par cette exonération.

Par ailleurs, l’obtention de l’Acre est indispensable pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, aide financière sous forme de capital accordée aux demandeurs d’emplois créateurs ou repreneurs d’entreprise.

L’aide financière pour la création d’entreprise en 2020

Les dispositifs d’aide aux créateurs d’entreprise en franchise