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Cessation du contrat

La cessation d'un contrat peut être le fait de l'arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. L'arrivée à échéance est le cas le plus courant.

Selon les contrats, le cessation peut être anticipée par des clauses de renouvellement tacite, mais cela n'est en aucun cas une obligation.

Lorsque la cessation d'un contrat intervient en cours de période contractuelle suite à un litige par exemple, elle peut être assortie ou non de la réclamation de pénalités. Dans ce cas, l'affaire est portée devant les tribunaux qui jugeront des responsabilités des uns et des autres et ordonneront le cas échéant, le versement de dommages et intérêts.

La résiliation peut aussi être consécutive du décès ou d'un problème de santé empêchant un franchisé de poursuivre son activité ou de la cession du fonds de commerce.

Voir aussi : Résiliation du contrat d'enseigne et interdiction d'utiliser les signes distinctifs du réseau

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