Serge MERESSE

Présentation de l’expert et du cabinet

Serge MERESSE, est associé fondateur du cabinet spécialisé en droit de la distribution et des réseaux commerciaux depuis 1984.

Il a créé le département franchise qui conseille et défend exclusivement les franchisés. L’équipe d’avocats qu’il a constituée et qui travaille à ses côtés depuis plusieurs années, s’est forgée une compétence reconnue qui lui permet de répondre aux principales questions et aux différents problèmes rencontrés par les franchisés dans leur vie d’entrepreneur.

L’expérience du cabinet permet d’accompagner les franchisés dans les différentes étapes de leur développement, du montage du projet à la sortie du réseau en passant par les nombreux problèmes rencontrés en cours de contrats.

Dans son activité de conseil, le cabinet met en œuvre des procédures de médiation ou de conciliation et dans son activité contentieuse, il assure la défense exclusive des intérêts juridiques et financiers des franchisés, devant les tribunaux étatiques ou arbitraux, ce qui lui vaut d’être à l’origine d’une importante jurisprudence qui consolide les droits des franchisés.

Le cabinet conseille les associations de franchisés et les assiste lors des négociations avec les franchiseurs ou lors d’une crise de réseau.

A côté du pôle franchise animé par Serge Méresse, le cabinet possède une compétence reconnue en droit de la concurrence, avec Me Christian Bourgeon, en droit des baux commerciaux avec Me Valérie Guillin et en droit du travail avec Me Charlotte Bellet.

L’équipe franchise est composée de huit avocats :

• Serge Méresse, associé fondateur
• Charlotte Bellet, associée
• Olivier Tiquant, associé
• Anne-Cécile Benoit, associée
• Olga Zakharova-Renaud, associée
• Rodolphe Perrier, avocat
• Sandrine Salmon, avocat
• Esther Thréard, avocat

Domaines d’interventions

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français.

Il a une connaissance pratique des métiers de ses clients et des différents réseaux qui opèrent en France, ce qui lui permet d’appréhender rapidement les problématiques de ses clients et de proposer des solutions adaptées à chacun d’eux.

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

• Etudes des DIP et des contrats.
• Accompagnement lors des négociations d’entrée dans le réseau.
• Constitution des sociétés.
• Achats de fonds, acquisition de baux, achat de sociétés.
• Conseil et assistance dans les difficultés rencontrées en cours d’exécution des contrats.
• Négociations transactionnelles.
• Gestion des procédures contentieuses.
• Sortie de réseau.
• Rupture brutale des relations commerciales.
• Changement de réseau.
• Vente de l’entreprise franchisée

Principaux sujets traités

• Résiliation et annulation des contrats
• Etude de marché et comptes d’exploitation prévisionnels surévaluées
• Absence de rentabilité
• Application du droit du travail à l’égard du franchiseur et des salariés du franchisé
• Clauses de non concurrence contractuelles et post-contractuelles
• Cautionnements
• Intuitu personae et clauses d’agrément
• Gestion des contraintes imposées par le contrat lors des cessions

Communications

Le cabinet publie régulièrement des articles dans la presse spécialisée et commente la jurisprudence dans la « Lettre d’Information des Franchisés » qu’il édite.

Il participe à des colloques pour faire valoir le point de vue des franchisés.

Serge Méresse est co-auteur, avec son associée Olga ZAKHAROVA-RENAUD et le professeur Cyril GRIMALDI, d’un ouvrage intitulé « Droit de la franchise » (LITEC, 2011).

Serge MERESSE
SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET et ASSOCIES
Société d’avocats 181 rue de la pompe 75116 PARIS
Tél : 01 47 27 00 60 meresse@tlbm-avocats.com