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3ème commandement de notre dossier

Publié le

Dossier de la Rédaction TOUTE LA FRANCHISE :

Devenir un bon Franchiseur

1e commandement : Un concept solide tu formaliseras
2e commandement : Un projet fiable tu valideras
3e commandement : A un DIP bien rédigé tu t'attèleras
4e commandement :
Un manuel opératoire tu rédigeras
5e commandement : A des outils d'information et de formation tu réfléchiras
6e commandement : De collaborateurs fiables tu t'entoureras
7e commandement : Tes premiers franchisés tu recruteras
8e commandement : Un calendrier d'animation tu établiras
9e commandement : Ton enseigne toujours tu développeras
10e commandement : Ton concept à l'étranger tu exporteras

Le Document d'Information Précontractuel (DIP) et le contrat de franchise sont deux documents à la portée extrêmement stratégiques. Généralement, un pré-projet est rédigé par le créateur avec le soutien de son expert en franchise. Ce pré-projet est ensuite validé par un cabinet d'avocats spécialisés qui saura expliquer toute la portée de chaque clause, et leur conséquence induite pour le franchiseur en cas de litige.

Pour mémoire, le DIP est encadré par la loi Doubin en termes finalement assez flous. Diverses informations doivent être obligatoirement portées sur le document remis aux franchisés mais de nombreuses clauses peuvent être ajoutées notamment pour tout ce qui concerne les clauses de non- concurrence et d'approvisionnement exclusif. Le contrat est quasiment logé à la même enseigne. En d'autres termes, il n'y a pas de contrat type en franchise, mais des multiplicités de contrats aux clauses plus ou moins restrictives selon la volonté du franchiseur.

Les informations obligatoires dans un DIP sont :

  • L'identité du franchiseur : noms et prénoms du dirigeant, expérience professionnelle acquise au cours des cinq dernières années, dénomination commerciale de l'entreprise, nature de l'activité, adresse du siège social de l'entreprise
  • La présentation de l'entreprise : forme juridique, montant du capital, numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, date et numéro d'enregistrement de la marque, durée des licences le cas échéant, la ou les domiciliations bancaires, date de création d'entreprise, un bref historique de l'entreprise reprenant les principales étapes de l'évolution depuis la création.
  • La présentation du réseau lorsque celui-ci est constitué (évolution du réseau sur les cinq dernières années, liste des franchisés avec les adresses et les dates de création et de renouvellement de contrat, liste des entreprises qui ont quitté le réseau durant l'année précédente avec indication des motifs, présence d'autres franchisés sur le territoire d'implantation ou précision d'une exclusivité territoriale). Pour un réseau naissant, ces informations sont bien évidement moins complètes. L'on peut toutefois indiquer les prévisions de développement, les adresses et les dates de création des unités pilotes. Il sera toujours temps en suite d'actualiser cette partie après chaque nouvelle ouverture.
  • La présentation du marché : état général du marché (au niveau national en terme d'amplitude et de concurrence), état local du marché (cette partie doit être personnalisée pour chaque point de vente), perspectives de développement et objectifs.
  • Les résultats de l'entreprise : comptes annuels des deux derniers exercices
  • Les clauses du contrat : durée de l'engagement, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, montant des investissements nécessaires et leur nature (aménagement, stocks...etc), les autres obligations financières (royalties notamment), exclusivité territoriale ou non et ses modalités.
  • Le DIP doit être obligatoirement fourni au franchisé au minimum vingt jours avant la signature du contrat.
  • Le contrat reprend dans sa majeure partie les éléments du DIP.

Dominique André-Chaigneau, Rédaction TOUTE LA FRANCHISE©


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