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Coronavirus : quelles aides pour les chefs d’entreprise touchés par les fermetures obligatoires ?

Le gouvernement a annoncé différentes mesures pour venir en aide aux entreprises.

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Depuis l’annonce officielle de la fermeture de tous les commerces non essentiels en France, à compter du samedi 14 mars et des mesures de confinement renforcé pour la population depuis lundi 16 mars pour tenter de freiner la propagation du coronavirus Covid-19, l’inquiétude grandit parmi les chefs d’entreprise. Comment faire face quand on ne peut plus générer de chiffre d’affaires et que les charges continuent de tomber ? Découvrez comment bénéficier des mesures mises en place par le gouvernement pour limiter les conséquences du coronavirus sur votre activité. 

Coronavirus : quelles aides pour les chefs d’entreprise touchés par les fermetures obligatoires ?
  1. Indemnité forfaitaire de 1.500€
  2. Report des charges sociales
  3. Report d’impôts
  4. Gel des loyers
  5. Soutien de trésorerie
  6. Recours au chômage partiel 
  7. Demander l'aide d'un administrateur judiciaire

1. Bénéficiez d'une indemnité forfaitaire de 1.500€

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une indemnité forfaitaire de 1.500€ pour les entreprises qui doivent fermer ou ayant enregistré une baisse de chiffre d'affaires de plus de 50%. Versée par un fonds de solidarité alimenté par l'Etat, les régions et certaines grandes entreprises, cette aide exceptionnelle de 1.500€ pour les petites entreprises touchées de plein fouet par la crise du coronavirus peut être demandée depuis le 31 mars, sur simple déclaration, sur l'espace contribuable personnel de chaque chef d'entreprise. 

Découvrez en détail les conditions à remplir pour toucher cette allocation de 1.500€ réservée aux petits patrons

A noter que cette aide pourra s'accompagner d'une « une aide complémentaire de 2000 € [à solliciter] auprès des services de la région » où est exercée l'activité. Cette aide pourra être demandée à compter du 15 avril.  

2. Reportez le paiement de vos charges sociales 

Comme annoncé par Bruno Le Maire, le paiement des charges fiscales et sociales de ce premier trimestre est décalé et lissé sur les prochaines échéances, afin de permettre aux entreprises de ne pas être noyées sous les dettes. Vous pouvez donc moduler le paiement  des cotisations URSSAF salariales et patronales en fonction de votre besoin. Plus d’infos sur le site de la DSN.

Si vous êtes artisan ou indépendant, le ministère des finances indique que « l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée mais lissée sur les échéances à venir. » Vous pouvez vous connecter au site secu-independant.fr  

3. Différez le paiement de vos impôts

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un report du paiement des échéances de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leur situation au regard de l’administration fiscale. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site des impôts et faire une demande simplifié de délai de paiement liés au Coronavirus

4. Bénéficiez d'un gel de loyer

Emmanuel Macron a indiqué, dans son allocution télévisée d'hier soir, réfléchir à un dispositif fiscal qui inciterait les bailleurs privés à annuler ou reporter les échéances des commerçants. Les centres commerciaux sont également concernés et des pourparlers sont en cours avec les grandes enseignes nationales. 

5. Demandez une aide de soutien de trésorerie à Bpifrance 

Le « plan de soutien d’urgence aux entreprises » mis en place par la banque publique d’investissement Bpifrance a pris effet hier, lundi 16 mars. Le taux de garantie pour les prêts de trésorerie passe à 90%. « Cela veut dire que l’Etat va couvrir quasiment tous les prêts qui sont faits aux PME », expliquait ainsi Bruno Le Maire, jeudi 12 mars. 

Enfin des liquidités peuvent être fournies aux entreprises qui en font la demande, sans aucune garantie ni caution personnelle, par le biais d’un prêt de 10.000 à 10 millions d’euros, accordé sur une durée de 3 à 5 ans. 

Ce plan « permet d’injecter 3 milliards d’euros de crédit dans l’économie française », avait indiqué Nicolas Dufourcq, le patron de la banque publique, ce week-end. Il n’a pas hésité à préciser que « s’il faut passer à 6, 7, 8 ou 9 milliards, on le fera ». C'est finalement une enveloppe de 300 milliards d'euros qu'Emmanuel Macron a annoncé avoir débloquée hier pour garantir tous les nouveaux prêts bancaires que les entreprises pourraient solliciter. 

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces aides, vous pouvez joindre le numéro vert spécifiquement mis en place : 0 969 370 240 afin d’être orienté vers les directions régionales de bpifrance

6. N'hésitez pas à recourir au chômage partiel

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud l’a répété en fin de semaine au micro de France Info : l’Etat prendra intégralement en charge le chômage partiel des salariés dont les entreprises sont pénalisées par l’épidémie du coronavirus. Cette prise en charge à 100% du chômage partiel, y compris au-delà du salaire minimum, était très attendue par les entreprises concernées. 

« Ce sont deux millions de personnes qui seront concernées par ces interdictions, qui seront en chômage partiel  », estimait dimanche Muriel Pénicaud sur LCI. 

7. Faites-vous accompagner par les administrateurs et mandataires judiciaires 

En partenariat avec le Ministère de l'économie et des finances, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) se mobilise pour aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le gouvrenement. A partir de lundi 23 mars, les chef d'entreprise pourront appeler le 0 800 94 25 64, un numero vert gratuit qui les mettra en relation avec un administrateur. "Nos professionnels administrateurs et mandataires judiciaires rompus à l’exercice sur le terrain de la prévention et du traitement des difficultés se mettront bénévolement à la disposition des entreprises, de leurs dirigeants ou de leurs conseils pour les aider à surmonter les impacts divers de cette crise sanitaire d’une exceptionnelle gravité et inédite dans notre histoire" explique Christophe Basse, président du CNAJMJ. 

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