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Quelles aides financières pour la création d'entreprise ?

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L’État prévoit des aides à la création d’entreprise, sous conditions. Selon votre projet et votre statut, vous pouvez avoir droit à l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), au nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) ou au Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Quelles aides financières pour la création d'entreprise ?

L’ACRE

Auparavant dénommée ACCRE avec deux « c », cette aide à la création a été profondément remaniée. Les règles pour l’attribution ont changé au 1er janvier 2020. Il faut distinguer deux hypothèses :

Vous avez opté pour la micro entreprise : vous pouvez demander l’ACRE seulement si vous n’avez pas déjà bénéficié de l’ACCRE pendant les trois années précédentes ;

Vous avez créé ou repris une société : vous ne devez pas avoir bénéficié de l’Accre et devez « effectivement exercer le contrôle » sur la société, c’est-à-dire que vous devez  posséder seul ou avec votre conjoint une majorité de parts sociales ou diriger la société et posséder au moins un tiers du capital.

À condition de vous trouver dans l’une de ces situations particulières, vous pourrez obtenir une exonération de 50 % de ses charges sociales pendant la première période et d’un taux réduit pendant la seconde période. La durée de l’exonération est fixée à 12 mois. 

L’ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

  • Être demandeur d’emploi ou licencié ;
  • Avoir reçu l’accord de versement d’allocations chômage, mais ne pas les percevoir au moment du démarrage de son activité ;
  • Avoir obtenu l’Acre ;
  • Avoir créé ou repris une entreprise.

Vous devez demander l’Acre à Pôle emploi et produire un justificatif de création ou de reprise d’entreprise. Si vous avez ouvert une SARL ou une SAS, vous pouvez transmettre un extrait Kbis, par exemple.

Le montant de l’Acre est fixé à 45 % du capital des allocations chômage restant dues par Pôle emploi, déduction faite d’un pourcentage de 3 % représentant les droits retraite. L’aide est ensuite versée en deux fois :

  • La moitié de la somme lorsque vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • L’autre moitié six mois après, si vous êtes en toujours en activité.

Le Nacre

Le NACRE n’est pas une aide financière, mais un accompagnement dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, pendant 3 ans. Il peut s’agir d’une aide au montage de la structure, à la recherche d’un financement ou au démarrage de l’activité.

Vous devez vous trouver dans au moins l’une des situations légales et envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès d’un organisme cautionné, comme une banque ou Pôle emploi.

Le CAPE

Avec le Cape, le franchisé peut bénéficier d’une aide matérielle ou financière, grâce à l’accompagnement d’une autre entreprise ou d’une association. En échange, il s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise.

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