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[DOSSIER SPECIAL] Aides à la création d'entreprise : les aides spécifiques

Femmes, jeunes, entreprises solidaires...

Publié le

De nombreuses aides spécifiques sont octroyées par l'Etat pour faciliter la création ou la reprise d'une entreprise d'un public particulier (femmes, handicapés, jeunes, etc.) ou d'une démarche particulière (innovation, recrutement, entreprise solidaire, création en milieu rural, outre-mer, etc.).

Aides spécifiques à la création d'entrepriseEn France, la création ou la reprise d'entreprise est encouragée par de nombreuses aides spécifiques s'adressant à des publics particuliers ou à des situations spécifiques, et ce, à tous les stades de la création (de l'idée au financement, en passant par le montage du projet, la recherche de locaux, etc.).

Parmi ces aides ciblées, l'on peut citer notamment :

Aides aux femmes 

Le Fonds de garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) : Cette aide d'Etat vise à faciliter l'obtention d'un prêt bancaire avec l'octroi d'une garantie à hauteur de 70% du montant du prêt, dans la limite de 45.000€. Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Les aides des réseaux associatifs dédiés comme Action'elles (accompagnement, expertises, formations, rencontres), CIDFF (accompagnement, information, conseil au montage de projet), Les Pionnières (incubateurs), Force Femmes (sensibilisation, conseil au montage de projet, coaching, formation), Racines Clefe (clubs locaux d'épargne pour les femmes qui entreprennent).

Aides aux jeunes créateurs 

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) : Proposé par Pôle Emploi dans le cadre du dispositif de l'ACCRE, le Nacre permet, outre l'aide à la formulation du projet, d'accéder à l’octroi d’un prêt à taux zéro ou « prêt Nacre » d'un montant compris entre 1.000 et 10.000 euros. Cette avance est remboursable dans un délai maximal de cinq ans.

Créa Jeunes de l'Adie est un programme d'accompagnement à la création pour les jeunes de 18 à 32 ans.

Cap'Jeunes de France Active est un programme d'accompagnement + prime au démarrage pour les moins de 26 ans demandeurs d'emploi.

Le statut étudiant entrepreneur : Développé en direction des étudiants et jeunes diplômés porteurs d'un projet entrepreneurial, le statut Etudiant entrepreneur permet de rendre compatible études et projet d'activités en proposant notamment des aménagements d'emploi du temps, des crédits ECTS, la substitution d'un stage par le travail sur son projet, etc.

Aides aux handicapés 

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés : Proposée par l'Agefiph, cette aide est servie sous forme de subvention de 5000€ maximum versés en complément d'un apport minimum de 1500€ sous conditions d'être demandeur d'emploi handicapé et de détenir plus de 50% du capital de l'entreprise créée (ou reprise).

Aides aux entreprises locales 

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) : Ouvert aux commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, l'aide du Fisac a pour objectif d'aider les personnes qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité. Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d'appels à projets.

Aides aux entreprises sociales et solidaires 

Fonds de garantie pour les entreprises solidaires (FGES) et Fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique (FGIE) : Proposés par France Active, ces deux aides spécifiques aux entreprises solidaires permet de garantir les prêts bancaires pour limiter les cautions personnelles. Le FGES garantit à 50% des prêts de 5000 à 100.000€, le FGIE garantit à 50% des prêts de 15.000 à 120.000€.

Aides aux entreprises en milieu rural 

La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (zonage AFR). La prime maximum qui peut être attribuée est de 15.000€ par emploi créé, et ce, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale.

TOUT LE DOSSIER : Aides à la création d'entreprise

  1. Introduction 
  2. Les aides financières
  3. Les aides sociales
  4. Les aides fiscales
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