Le CICE : un dispositif désormais mature
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) apprivoisé par les entreprises
Dans un rapport rendu public le 22 septembre dernier, l'Etat fait le point sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
Lancé officiellement en janvier 2013, le CICE est désormais entré dans sa phase de maturité explique en substance le rapport publié récemment par le comité de suivi de ce dispositif.
Jugé complexe à son démarrage, le CICE est de fait désormais bien apprivoisé par les entreprises. La preuve, avec quelque 11,2 milliards d'euros de crédits d'impôts accordés en 2013 et 14,2 milliards d'euros en 2014, le dispositif est rentré dans les mœurs de la plupart des entreprises, quelles soient petites ou grandes.
Et dans les prochaines années, les chiffres devraient encore grimper puisqu'en effet le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que les créances de CICE pourraient s’élever à 17,9 milliards et à 20 milliards en 2017.
Pour mémoire, le CICE est un crédit d'impôt qui porte sur la masse salariale des salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le smic. Le taux du CICE est passé de 4 % en 2013, à 6 % en depuis 2014 (9 % en outre-mer). Selon le rapport du comité de suivi, « au titre de 2013, la créance fiscale des entreprises – autrement dit ce que le fisc doit aux sociétés au titre de ce crédit d’impôt – a atteint 11,2 milliards d’euros, pour un peu plus de 1 million de bénéficiaires. »
