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Loi de finances pour 2010

Publié le
La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 sont parues au Journal officiel du 31 décembre 2009.

Les principales mesures de ces textes sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés.

Sont reprises les dispositions relatives :
- à la réforme de la taxe professionnelle,
- aux PME,
- aux aides aux entreprises et à leurs associés ou dirigeants.

Télécharger le document complet présentant un commentaire de ces textes



Source APCE
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