Loi de finances pour 2010

Publié le 15/02/2010 11:15

La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 sont parues au Journal officiel du 31 décembre 2009.

Les principales mesures de ces textes sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés.

Sont reprises les dispositions relatives :
- à la réforme de la taxe professionnelle,
- aux PME,
- aux aides aux entreprises et à leurs associés ou dirigeants.

Télécharger le document complet présentant un commentaire de ces textes

Source APCE

Vous appréciez cet article? Notez-le.

Soyez le premier à noter

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

LA CABANE D'ACHILLE ET CAMILLE

L'éveil de votre enfant, autrement...

Micro-crèches centrées sur le bien-être des enfants, des parents et des professionnel(le)s

CASH EXPRESS

Achat vente cash de produits d’occasion

Cash express est un réseau de magasins d’achat vente de produits d’occasion auprès des particuliers.

COTE PARTICULIERS

L’immobilier à sa juste valeur

Côté Particuliers est un groupe national d’agences immobilières de proximité qui a implanté avec succès plus de 120 agences immobilières en France et à l’étranger.

L'INVITATION

La carte de réduction !

Service aux entreprises et aux particuliers qui permet d’économiser sur les dépenses en restauration, loisir, bien-être, hôtellerie et commerces grâce à une carte de réduction.

MAGICFIT

Rejoignez le réseau de salles de sport Magicfit avec pour mission de donner de la joie, du bonheur et partager des savoir-faire hors du commun !

Développé en licence de marque, le réseau Magicfit propose à ses partenaires des outils et des méthodes efficaces pour se positionner efficacement sur un marché porteur. Les partenaires Magicfit sont accompagnés avant, pendant et après [...]

Derniers articles de la rubrique

Le boom du camping se confirme et devrait encore s’intensifier avec les JO 2024

Dynamiques et perspectives de l'entrepreneuriat féminin en France

Trophées Meilleure Marque 2024 : qui sont les lauréats ?

Saint-Valentin : les stratégies marketing pour valoriser la fête de l’amour

En pleine croissance, la franchise B&B Hôtels mise sur un fort développement à l’international

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques