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Le projet de loi de finances 2014

Ce qui va changer pour les entreprises

Publié le

Le 25 septembre dernier, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve présentaient au Conseil des ministres le projet de loi de finances 2014. D'après le gouvernement, le budget proposé cherche à favoriser la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat, ainsi qu'à rétablir les finances publiques. Dans les milieux des entrepreneurs, ainsi que dans les cercles des franchisés, on ne cache pas son inquiétude. Quelles seront les conséquences sur les entrepreneurs et les créations d'entreprise ? Nous répondons aux questions que vous vous posez sur ce sujet brûlant.

Ce qui va changer en 2014

Le gouvernement avait annoncé ses intentions concernant son budget et la loi sur les finances, et les analystes n'ont pas été surpris par la présentation du projet. Les principales nouveautés concernent la CFE (cotisation foncière des entreprises) ainsi qu'un nouveau régime d'imposition des plus-values de cession des droits sociaux.

Du point de vue de l'imposition, un changement de cap vis à vis des entreprises innovantes (qui bénéficieront d'un soutien des pouvoirs publics) et des grandes entreprises (qui devraient être taxées plus largement). Nous nous appliquons ci-dessous à détailler ces propositions.

L'imposition des plus-values de cession

La proposition présentée en Conseil des ministres comprend un nouveau mode d'imposition des plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés. Cela concerne principalement les JEI (ou jeunes entreprises innovantes), les départs à la retraite des dirigeants de PME ainsi que les cessions de titres dans un groupe familial.

Le régime à venir se basera désormais sur le barème de l'impôt sur le revenu. Pour certains titres de PME, il y aura un abattement, fonction de la durée de détention (85 % pour 8 ans). Il est à noter que les exonérations ne changeront pas de régime en 2013.

Les grandes entreprises mises à contribution

La nouvelle de loi intègre à l'heure actuelle une nouvelle contribution qui affecterait les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 %. Cette taxe, à hauteur de 1 %, avait pour assiette l'EBE (excédent brut d'exploitation). Un amendement est cependant sur les rails pour supprimer la contribution, qui sera remplacée par un changement de la surtaxe sur l'impôt des sociétés.

Les salaires des grands patrons sont une autre des cibles de la loi. Si la rémunération (sous toutes ses formes) d'un dirigeant dépasse un million d'euros, l'entreprise devra verser une taxe exceptionnelle de solidarité de 50 % de l'excédent annuel. Cette contribution ne devrait s'appliquer qu'en 2013 et 2014 et ne pourrait dépasser 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Une approche pro-innovation

Le CIR (crédit d'impôt recherche), une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de R&D des entreprises, devrait être aménagé par la loi sur les finances 2014. L'optique est ici de ne pas pénaliser les entreprises qui continuent leurs efforts de recherche, et ce même si les contraintes économiques les forcent à réduire leurs effectifs. Pour bénéficier de cette mesure, il faudra toutefois que les chefs d'entreprise maintiennent les postes de chercheurs.

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