logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

Devenir entrepreneur, pas à pas

Quelles sont les formalités de création d’entreprise ?

Publié le

Vous avez décidé de créer votre entreprise – en franchise ou en indépendant – et vous ne savez pas par où commencer ? Il est vrai que même si certaines formalités ont été simplifiées en France, toute cela peut paraître bien compliqué. Notre présentation peut vous aider à débroussailler la jungle de la création d'entreprise.

Les formalités pour créer son entreprise

Pour des raisons évidentes, la loi française et européenne encadre les activités de toutes les entreprises. C'est pourquoi pour devenir entrepreneur vous devrez déclarer votre entreprise aux services concernés.

  • Si vous montez une activité d'agent commercial, adressez-vous au registre spécial des agents commerciaux.
  • Si vous êtes artisan, rendez-vous à la chambre des métiers et de l'artisanat pour vous inscrire au répertoire des métiers.
  • Si vous vous lancez dans une activité commerciale ou que vous créez une entreprise, votre interlocuteur sera le registre du commerce et des sociétés.

Dans tous les cas, inscrivez-vous au répertoire Sirene de l'INSEE.

Ces formalités vous permettront d'obtenir un numéro d'immatriculation qui identifiera votre entreprise auprès des pouvoirs publics. Vous recevrez un numéro de Siren (pour l'entreprise) et un ou plusieurs numéros de Siret (pour chaque établissement de la société).

Depuis la loi sur la modernisation de l'économie en 2008, des exceptions existent pour les auto-entrepreneurs, les artisans qui exercent cette activité de façon complémentaire et les micro-sociétés qui peuvent généralement se passer d'immatriculation.

Deux adresses à retenir

Tout ceci vous semble encore compliqué ? Sachez que votre parcours ne le sera pas. En effet, les pouvoirs publics ont grandement simplifié les formalités en mettant en place une politique de « guichet unique ». Désormais, il est possible de faire toutes vos demandes d'immatriculation dans les centres de formalité des entreprises. Le CFE de votre commune vous déchargera des pièces de votre dossier, les contrôlera et transmettra aux instances concernées, vous déchargeant d'une grande partie du travail.

En plus de cette politique, il existe depuis 2010 une adresse internet unique pour tout renseignement concernant la création d'entreprise : www.guichet-entreprises.fr. Ce site contient des fiches réglementation, des fiches d'activité que vous pourrez consulter en fonction de votre secteur, des informations sur les formes juridiques des sociétés et les adresses utiles comme celles des CFE. On peut également y déposer sa demande d'immatriculation (et suivre l'avancement du dossier) et effectuer d'autres démarches périphériques à la création d'entreprise.

Cas particuliers

Avoir un numéro d'immatriculation ne veut pas dire qu'on est prêt à se lancer dans son nouveau métier ! Si vous travaillez à domicile, vous devrez prendre quelques précautions supplémentaires : vous assurer que votre bail ou votre copropriété vous autorise à travailler chez vous ; déposer le nom de votre entreprise, de votre marque et réserver le nom de domaine du site internet ; vérifier auprès de votre assureur que vous n'avez pas besoin d'être couvert dans le cadre de votre activité ; vous inscrire à une caisse de retraite ; et enfin ouvrir une ligne téléphonique au nom de votre société.

Vous souhaiez créer votre entreprise en franchise ? Découvrez dès ici notre rétroplanning pour devenir franchisé.

Etape 1 : Choisir de devenir entrepreneur

Vous appréciez cet article? Notez-le.
Soyez le premier à noter

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top