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Code APE

Le Code d’Activité Principale, que l’on désigne souvent par l’acronyme code APE, correspond à la même chose que le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). C’est un code utilisé par l’Insee pour classer les données des entreprises lors de leur création.

A quoi sert le code APE/NAF ?

Délivré par l’Insee et issu d’une nomenclature spécifique, le code APE a exclusivement une vocation statistique. Il permet à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) d’établir des statistiques relatives à l’activité économique du pays, de classer les données, etc.

Le code APE ou code NAF correspond donc à l’activité principale exercée par l’entreprise et doit figurer sur les fiches de paie, ce qui permet également à l’Insee de produire des statistiques relatives à l’emploi.

Pour déterminer ce code APE, l’Insee se réfère à la nomenclature d’activité française pour classer l’entreprise lors de son immatriculation via une structure en entonnoir inversé. Et ce, en commençant par la ranger dans l’une des sections suivantes :

  1. Agriculture, sylviculture et pêche
  2. Industries extractives
  3. Industrie manufacturière
  4. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  5. Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  6. Construction
  7. Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
  8. Transports et entreposage
  9. Hébergement et restauration
  10. Information et communication
  11. Activités financières et d'assurance
  12. Activités immobilières
  13. Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  14. Activités de services administratifs et de soutien
  15. Administration publique
  16. Enseignement
  17. Santé humaine et action sociale
  18. Arts, spectacles et activités récréatives
  19. Autres activités de services
  20. Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
  21. Activités extra-territoriales

Chacune de ces sections comporte des divisions, chaque division comporte des groupes eux-mêmes décomposés en classes qui sont elles-mêmes décomposées en sous-classes. C’est donc cette structure en entonnoir inversé qui permet de classer les entreprises en fonction de leur activité.

Le cas des entreprises qui ont plusieurs activités

Les entreprises qui exercent plusieurs activités ont le code APE de l’activité qui occupe le plus de salariés ou la part la plus importante de chiffre d’affaires.

Le cas des entreprises dont le code APE ne correspond pas à leur activité

Il arrive que le code NAF choisi par l’Insee ne corresponde pas à l’activité réellement exercée par l’entreprise. Il arrive également que l’activité de l’entreprise évolue ou que l’une de ses activités prenne le pas sur les autres. Dans toutes ces situations, il convient d’effectuer auprès de l’Insee une demande de modification du code APE.

A savoir : l’activité réelle d’une entreprise est déterminée par la déclaration d’activités effectuée lors de l’immatriculation de l’entreprise, pas par le code APE.

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