Profession réglementée

Qu’est-ce qu’une profession réglementée ? Est considérée comme une activité réglementée, une activité professionnelle dont l’exercice est subordonné à des conditions spécifiques, fixées par l’Etat.

Trois types de professions réglementées

Concrètement, on distingue trois types de professions réglementées, en fonction des conditions requises pour l’autorisation d’exercice :

• Les professions réglementées requérant un agrément, comme c’est le cas par exemple de la garde d’enfants de moins de 3 ans, le métier d’agent immobilier, le courtage en financements et/ou en assurances, etc. ;
• Les professions réglementées requérant un diplôme ou une certification professionnelle spécifiques, comme c’est le cas par exemple pour la coiffure, l’esthétique, la boulangerie, etc. ;
• Les professions réglementées requérant une autorisation administrative, comme c’est le cas des bars, des stations-services, etc.

A noter : en plus d’être soumises à des titres professionnels ou diplômes spécifiques, les professions libérales réglementées, en France, sont également généralement soumises à un code déontologique défini et contrôlé par un syndicat professionnel ou Ordre (Ordre des médecins, des pharmaciens, des notaires, etc.). En France, plus de 40% des professions réglementées sont apparentées au secteur médical ou paramédical.

Les professions réglementées en franchise

De nombreuses enseignes de franchises sont positionnées sur des secteurs d’activité concernant des professions réglementées. Afin de garantir aux membres de leurs réseaux la possibilité de s’installer, ces dernières ont mis en œuvre des procédures permettant à leurs franchisés de répondre aux conditions d’installations requises.

• Certaines franchises d’immobilier, par exemple, se développent via des réseaux de mandataires immobiliers, qui n’ont donc pas besoin d’obtenir leur carte professionnelle d’agent immobilier.
• Les franchises de micro-crèches, par exemple, aident leurs franchisés à constituer les dossiers de demande d’agrément pour la garde d’enfants de moins de 3 ans.
• D’une manière générale, les franchises exerçant sur un secteur réglementé délivrent des formations initiales diplômantes pour permettre à leurs franchisés et/ou à leurs collaborateurs d’exercer librement leur activité (les franchises de coiffure, les franchises de prothèse ongulaire, les franchise d’esthétique, etc.).

La liste des professions réglementées en France

Il existe plus de 150 professions réglementées en France, professions libérales, activités artisanales ou même activités commerciales. Ces professions sont les suivantes.

• Abattoir d'animaux
• Achat / Vente d'animaux d'agrément ou de compagnie
• Administrateur de biens
• Agence de mannequins
• Agence de presse
• Agent artistique
• Agent commercial
• Agent de recherches privées
• Agent de sécurité
• Agent de voyages
• Agent immobilier
• Agent matrimonial
• Agent sportif
• Antiquaire-brocanteur
• Architecte
• Artisan d'art
• Artisan du bâtiment
• Avocat
• Artiste-auteur
• Auto-école
• Bar, café, débit de boissons
• Bijoutier-Joaillier
• Boucher
• Boulanger
• Bureau de change
• Camping
• Carreleur
• Carrossier
• Centre de contrôle technique automobile
• Centre équestre et assimilé
• Chambre d'hôtes
• Charcutier
• Chirurgien-dentiste
• Coiffeur à domicile
• Coiffeur en salon
• Commerçant / artisan ambulant
• Commerce de détail alimentaire
• Commerce de détail non alimentaire
• Commerce de gros interentreprises
• Commissaire aux comptes
• Commissionnaire de transport
• Conseiller en investissements financiers
• Contrôleur d'ascenseurs
• Contrôleur technique de la construction
• Courtier de fret fluvial
• Courtier en assurance-réassurance
• Courtier en vins et spiritueux
• Crèche - Accueil d'enfants de moins de 6 ans
• Débitant de tabac
• Déménageur
• Démolition
• Dépôt-vente
• Diagnostiqueur immobilier
• Diététicien
• Discothèque
• Distributeur de presse
• Ecole de danse
• Editeur
• Educateur sportif
• Electricien
• Enseignement privé
• Entrepreneur de spectacles
• Entreprise de presse - Publication de périodiques
• Entreprise de travail temporaire
• Entretien et réparation de véhicules
• Epithésiste
• Ergothérapeute
• Etablissement d'activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale
• Expert-comptable
• Expert en automobile
• Expert foncier et agricole
• Expert forestier
• Exploitant d'eau de source
• Exploitant de station de bronzage
• Exploitant piscine-lieu de baignade
• Formateur indépendant
• Galerie d'art
• Garde de chiens et chats
• Génie climatique
• Géomètre-expert
• Gîte ou meublé de tourisme
• Glacier
• Graineterie - Jardinerie
• Guide-conférencier
• Guide de haute montagne
• Horloger
• Hôtel
• Huissier de justice
• Infirmier
• Institut de beauté-esthéticienne
• Laverie libre service
• Loueur de véhicules industriels de transport
• Maçon
• Marchand de biens
• Maréchal-ferrant
• Masseur-kinésithérapeute
• Menuisier
• Moniteur de ski
• Moquettiste solier
• Notaire
• Oculariste
• Opérateur de ventes aux enchères
• Opticien-lunetier
• Orfèvre
• Organisateur de foires et salons
• Organisme de formation professionnelle
• Organisme privé de placement de personnel
• Orthopédiste-orthésiste
• Orthophoniste
• Orthoprothésiste
• Orthoptiste
• Ostéopathe
• Pâtissier
• Paysagiste concepteur
• Paysagiste : entretien d'espaces verts et utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides
• Paysagiste : réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers
• Pédicure-podologue
• Peintre en bâtiment
• Pharmacien
• Plâtrier
• Plombier
• Podo-orthésiste
• Poissonnier
• Portage de médicaments à domicile
• Professeur de danse
• Psychologue
• Psychomotricien
• Psychothérapeute
• Radio locale
• Ramoneur
• Recouvrement de créances
• Restaurant traditionnel
• Restaurateur de meubles
• Restauration rapide/Vente à emporter
• Sage-femme
• Salon de thé
• Serrurier
• Services à la personne
• Services d'exploitation ou d'exploration du plateau continental
• Services funéraires
• Société de domiciliation
• Tailleur de pierre
• Tatouage-perçage
• Taxi
• Teinturier
• Télésurveillance et sécurité électronique
• Terrassement
• Toilettage animalier
• Transport de personnes en 2 ou 3 roues (Moto taxi)
• Transporteur de fonds
• Transport routier de marchandises (poids lourds)
• Transport routier de marchandises (véhicules légers)
• Transport sanitaire
• Vétérinaire
• Vidéo club
• Vitrier
• Voiture de transport avec chauffeur (VTC)