Code de déontologie européen

Le Code de déontologie européen est un ensemble de règles que devraient respecter les réseaux de franchise selon les auteurs de ces textes.

Le Code de déontologie européen de la franchise est un code de bonne conduite, uniformisé à l’échelle européenne, qui n’a pas ni fondement ni portée légale : il s’impose aux seuls franchiseurs qui se l’imposent, et en France, notamment à ceux qui adhèrent à la Fédération Française de la Franchise (FFF) qui a contribué à l’adoption du Code de déontologie.

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