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Etape n°28 : Dans quelle mesure le franchiseur peut-il résilier votre contrat ?

Publié le
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Si les possibilités de sortie anticipée du contrat de franchise sont extrêmement limitées pour vous, en revanche, le franchiseur a, lui, beaucoup plus d’options pour résilier le contrat. De fait, par contrat, en intégrant le réseau, vous vous engagez à respecter à la lettre le concept de l’enseigne, c’est le principe même de la franchise. Aussi, si vous ne respectez pas vos obligations, le franchiseur pourra vous sortir.

Les motifs de résiliation du contrat

En théorie, les motifs pouvant donner lieu à une résiliation immédiate du contrat qui vous lie au franchiseur sont assez faibles. Il faudrait une faute très grave de votre part pour que le franchiseur vous exclue sans prévenir de son réseau. Pourtant, dans les faits, les contrats de franchise sont souvent rédigés de manière à laisser une très grande liberté au franchiseur sur ce point, pour éviter ensuite les recours trop nombreux.

Ceci dit, d’une manière générale, les motifs souvent invoqués dans les exclusions immédiates de réseau sont les suivants :

  • Non-paiement répété des redevances (c’est en fait la première cause d’exclusion) ;
  • Atteinte à l’image de marque ;
  • Collusion avec des réseaux concurrents ;
  • Atteinte agressive de la zone de chalandise d’un franchisé du même réseau ;
  • Etc.

On le voit, il faut tout de même commettre des fautes graves pour que le franchiseur décide de mettre fin au contrat de franchise de manière anticipée.

Mais il existe d’autres fautes, moins lourdes, qui peuvent donner lieu à des avertissements. Ces fautes sont des écarts plus ou moins volontaires au cadre établi par le concept : technique de production, communication, accueil des clients, gestion du point de vente, etc. Si ces fautes se répètent après l’avertissement, alors le franchiseur pourra également décider de vous exclure puisque vous aurez sciemment persisté dans vos entorses aux règles édictées par l’enseigne.

Anticipez les difficultés

Faute de dialogue et d’anticipation, le franchiseur ne peut pas savoir les raisons qui vous amènent à ne pas payer vos redevances. Or, la situation financière de votre point de vente peut vous amener, malheureusement, à être incapable de régler vos dus à l’enseigne. Si tel est le cas, contactez le franchiseur avant qu’il soit trop tard. Il cherchera d’abord à trouver une solution pour vous aider, soit en sortant du réseau de manière anticipée, mais à l’amiable, soit en déployant des dispositifs de sauvegarde. Il arrive même que certains réseaux aient une sorte de caisse de secours, nourrie de cotisations volontaires de l’ensemble du réseau, pour aider ponctuellement les franchisés en difficulté, si ces difficultés sont conjoncturelles et non structurelles.

Ce qu’il faut retenir :

  • L’exclusion du réseau par le franchiseur survient en général après une faute grave du franchisé ou après des fautes répétées.
  • La première raison d’exclusion est le non-paiement des redevances.
  • Anticipez vos difficultés financières en maintenant le dialogue avec le franchiseur, pour trouver des solutions alternatives à une rupture judiciaire de contrat.


Retourner à l'étape précédente : savoir si vous voulez quitter l'enseigne avant la fin du contrat

Voir l'étape suivante : comment céder votre enseigne franchisée ?

 


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