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Faut-il un pilote qui ait éprouvé le savoir-faire pour le développement d'un réseau bis ? (Guy Hoquet) : Video
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Le franchiseur, Guy Hoquet, avait développé un premier réseau de franchise sous l'enseigne « Guy Hocquet immobilier », dédié à l'intermédiation dans le secteur de l'immobilier d'habitation.
découvrez l’expertUn deuxième réseau est lancé, sous l'enseigne « Guy Hoquet entreprise et commerce », visant plus particulièrement les locaux professionnels et les cessions de fonds de commerce. Le franchiseur demande la résiliation du contrat de franchise de deux de ses franchisés dans ce deuxième réseau, pour non-paiement de redevances. Ces derniers répliquent en demandant la nullité du contrat de franchise pour absence de savoir-faire : ils soutiennent notamment que le deuxième réseau avait été lancé sans qu'aucun pilote n'ait expérimenté le savoir-faire. Dans deux arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 12 novembre 2014, les juges déboutent les franchisés : l'absence de site pilote ne démontre en rien l'absence de savoir-faire. Il existait en effet un savoir-faire immobilier au sein du réseau Guy Hoquet immobilier, dons le réseau « Guy Hoquet entreprises et commerce » était une déclinaison.
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