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Franchisée mais pas totalement...?!?

bonjour,

J'ai le projet de créer une franchise d'une boutique existant actuellement au Danemark , et qui a sa boutique avec pignon sur rue et sur internet. Personellement elle ne sera pour ma part que sur internet, et ce sera un site de vente en ligne. Je ne sais pas comment creer le contrat de franchise avec mon amie sachant qu'en fin de compte, je n'utiliserais que son nom (LUST) et une base de son site (que je devrais entièrement traduire moi même...); j'ai dailleur déjà acheté le nom de domaine . Les produits vendus ne seront même pas fourni par elle, mais par des fournisseurs en France. Combien pensez vous que je devrais lui reverser ? quel pourcentage ? j'espère que vous pourrez m'aider car je suis vraiment perdue et je n'ai pas les moyens de m'offrir l'aide d'un spécialiste :-(

Dans l'attente de votre répose,

bien cordialement,

Cécile.

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 11/06/2014

Chère Madame,

D’après vos explications, vous semblez vouloir utiliser la marque de votre amie. La conclusion d’un contrat de licence de marque pourrait ainsi correspondre au projet que vous souhaitez mettre en place.

Il s’agit d’un contrat plus simple que le contrat de franchise, car essentiellement moins compliqué et moins onéreux, par lequel un concédant (votre amie) autorise  à un licencié (vous), l’exploitation d’une marque moyennant le versement d’une contrepartie (une redevance) : le licencié peut ainsi exploiter la marque dans les limites du contrat, en particulier pour les produits et/ou les services visés et pour le territoire pour lequel elle a été conclue, pendant une durée déterminée. 

Il est cependant important que vous échangiez avec votre amie sur les points principaux du contrat de licence de marque que vous serez ainsi amenées à conclure, notamment concernant le montant de la redevance que vous serez tenue de verser (en général de l’ordre de 2 à 3% du chiffre d’affaires réalisé). Il est par ailleurs important de vérifier quel est le titulaire de la marque, que l’ensemble des formalités relatives à la marque ont bien été réalisées, de définir l’étendue des droits dont vous disposerez sur la marque, les modalités d’exploitation de la marque, et de prévoir que vous pourrez déposer rétroactivement un nom de domaine en France.

Il conviendrait cependant, pour plus de précisions en fonction de vos attentes et celles de votre partenaire, que vous vous rapprochiez d’un conseil.

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