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Recherche d'avocat spécialiste

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon franchiseur et vais devoir engager une procedure en ce sens.

Comment trouver un avocat spécialiste en droit de la franchise dans ma région, Lyon.. et doit on plutôt prendre un avocat proche de notre activité ou dans la ville du tribunal compétent...

cordialement,

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 21/02/2014

 Bonjour,

Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat ayant pour activité de conseiller et/ou défendre les intérêts des franchisés dans leurs relations avec les franchiseurs. Il pourra ainsi vous conseiller quel que soit votre secteur d’activité. Vous pouvez vous renseigner en consultant des annuaires professionnels ainsi qu’en effectuant des recherches sur internet.

 

Si vous envisagez ensuite d’introduire une action en justice à l’encontre de votre franchiseur, il est possible que le contrat de franchise que vous avez signé contienne une clause attributive de compétence territoriale, ou encore que, selon le fondement de votre demande, une juridiction spécialisée, dont la liste est précisément établie, soit compétente pour connaître de votre affaire. Un avocat appartenant au ressort du barreau de la juridiction compétente devra alors être saisi pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la juridiction. Vous pouvez cependant prendre conseil auprès d’un autre avocat, particulièrement si vous exercez votre activité et/ou habitez à un autre endroit.  

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF

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