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Problème de stock

  Bonjour,

A la suite de la signature des CGV et annexes valant contrat (vente de livres pour enfants) et paiement de 1.600 € HT, le franchiseur m'a adressé qu'une partie du matériel nécessaire à la vente. Je me retrouve dans l'incapacité de travailler un mois après la signature.

Ce franchiseur m'a promis à plusieurs reprises l'envoi du matériel mais sans jamais le faire.

Aujourd'hui, il ne répond plus ni à mes appels téléphoniques, ni à mes mails. 

Que faire dans ce cas ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 29/12/2016

 Bonjour,

il faut mettre en demeure le franchiseur de s'exécuter sous 30 jours par LRAR (ou autrement si une clause résolutoire est définie au contrat et vous bénéficie) en visant l'éventuelle clause résolutoire.

En cas d'inexécution, nous vous recommandons de saisir le tribunal compétent pour faire constarer l'acquisition de la clause résolutoire ou faire prononcer la résolution juridiaire du contrat et demander une indemnistation.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat associé

www.gouache.fr

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