Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise cliquer sur l'élement pour deployer le moteur de recherche
Financer votre projet

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

foire aux questions

Retour

Rachat part sociale & Droit d'entrée

Bonjour,

Je suis en train de racheter une franchise en part sociale, le franchiseur m'indique que je dois payer des droits d'entrée, hors en rachetant cette enseigne dans le bilan il y à déjà un droit d'entrée payé par le précédent franchisé.

Est il normal de repayer  ?

Merci

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 18/02/2016

Bonjour, Le contrat de franchise est habituellement conclu en raison tant de la personne du franchisé (la société dont vous rachetez les parts) que de celle de son actionnaire majoritaire et/ou dirigeant. Il prévoit donc qu'en cas de cession de parts sociales, le nouvel actionnaire doit être agréé par le franchiseur et le plus souvent, signer un avenant au contrat de franchise ou un nouveau contrat de franchise engageant la société franchisée, l'intuitu personae s'appliquant alors au nouvel actionnaire. Les clauses du contrat sont en principe rédigées pour que le franchiseur facture à nouveau un droit d'entrée. Il convient que vous analysiez les clauses du contrat en cause. Jean-Baptiste Gouache Avocat droit de la franchise
Menu Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Newsletter Toute La Franchise

Recevez gratuitement le meilleur de l'actualité
de la franchise !