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2 franchises du meme franchise a coté

 Mon franchiseur a 3 enseignes à son actif.

L'an dernier,  il a ouvert un autre établissement avec une autre enseigne à coté de la mienne mais avec la meme carte.

En a-t-il le droit car depuis j'ai une très forte baisse de chiffre ?

Merci,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/12/2015

Bonjour,

Il est nécessaire de bien examiner la clause d’exclusivité prévue à votre contrat : si vous bénéficiez d’une exclusivité d’enseigne uniquement, alors le franchiseur a le droit d’implanter une autre enseigne dans votre secteur géographique.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

 

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