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Cessasion d'activé

Actuellement franchisé d'un club de sport, je souhaite cesser mon activité car j'ai fait l'acquisition d'un autre local.
Mon bail se termine en juillet 2016 et je souhaiterais vendre le fonds de commerce ou vendre le droit au bail.
Toutes les activités sont possibles sauf nuisances.
Merci d'avance pour votre réponse

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 26/10/2015

 Madame, Monsieur,

Si votre contrat de franchise court toujours, vous devez vous référer à celui-ci concernant la possibilité ou non de changer de local en cours de contrat. Vous devrez obtenir l’aval de votre franchiseur avant d’effectuer ce changement, via la même procédure de validation que lors de votre entrée dans le réseau.

Toujours dans cette hypothèse, vous déménagez pour rester certainement sur le même territoire contractuel. Auquel cas, il vous sera difficile de vendre le fond de commerce puisque vous conserverez tout ou partie de votre clientèle actuelle, ainsi que l’enseigne commercial, les éléments corporels, …

Ces remarques s’appliquent également si vous terminez votre contrat de franchise mais souhaitez contracter à nouveau avec la même enseigne.

Dans le cas où votre contrat de franchise se termine à la date de cessation du bail commercial et que vous ne souhaitez plus rester franchisé de la même enseigne, il vous est possible de vendre votre fond de commerce en vous référant encore une fois à votre contrat de franchise. Ainsi, vous devez présenter un ou plusieurs potentiel(s) repreneur(s) à votre franchiseur, qui devra correspondre aux critères d’intégration du réseau (droit d’agrément).

Au bout de plusieurs refus, le franchiseur peut se porter acquéreur du fond de commerce via un droit de préemption moyennant un prix de cession au moins égal à celui proposé par un autre repreneur.

En tout état de cause, seul, le contenu de votre contrat de franchise (en particuliers les clauses liées au point de vente et aux conséquences de l’arrêt du contrat) doit aiguiller votre décision.

En espérant vous avoir aidé,

Bien cordialement,

Laurent Delafontaine

AXERESEAUX

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