Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise cliquer sur l'élement pour deployer le moteur de recherche
Financer votre projet

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

foire aux questions

Retour

Demande info sur droit entree

 bonjour, 

je vais ouvrir une franchise et mon comptable me dit que le droit d'entree n'est ni deductible du resultat fiscal de la premiere année ni amortissable sur la durée du contrat signé avec le franchiseur en tant qu'immobilisation incorporelle . 

pouvez vous m'eclairer svp

merci beaucoup.

cordialement  

Expert Olga ROMULUS

a répondu le 01/10/2015

 Bonjour

Le traitement fiscal du droit d'entrée est un sujet technique qui va dépendre de plusieurs critères :

- Quelle est la nature du droit d'entrée ?

S'agit il uniquement de l'accès ou réseau ou inclut-il des frais clairement identifiés comme la formation initiale ? Dans ce cas, la part du droit d'entrée correspondant à ces frais est déductible du résultat fiscal selon les caractéristiques de la dépense. Par exemple, la formation initiale sera déductble en totalité la première année

- Quelles sont les conditions du renouvellement de contrat de franchise ?

Si le droit d'entrée est consenti pour une durée indéfinie, il s'agit bien d'une immobilisation incorporelle non amortissable

Mais s'il s'agit d'un contrat conclu pour une durée déterminée à l'issue de laquelle les contractants décident du renouvellement, le droit d'entrée est consenti pour un temps déterminé et peut donc être amorti sur la durée du contrat

Je vous conseille de vous rapporcher d'un expert-comptable spécialisé en franchise qui saura traiter ces points spécifiques avec une analyse attentive de votre contrat de franchise

Menu Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Newsletter Toute La Franchise

Recevez gratuitement le meilleur de l'actualité
de la franchise !